En réponse à :
@Rémi Mondine
C’est aussi ce que j’ai compris, il n’y a pas dépossession des propriétaires actuels, ni séparation obligatoire et systématique du bâti et du fonciers lors des transactions, mais création d’un nouveau type de propriété réduite au ’’bâti’’. Il semble que quelque chose de ce type existe déjà pour certains programmes de logement sociaux mettant en oeuvre deux sociétés distinctes entre le terrain et les bâtiments.
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