@Trelawney
« car nous vivons dans un état de
droit et certainement pas dans un état policier »
Ah bon, alors quand vous prenez un PV
automatique, vous ruez dans les brancards ?
ART. 2. — Le but de toute
association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles
de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la RESISTANCE
A L’OPPRESSION.
ART. 4. — La liberté consiste à
pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
(Rouler à sa main ne nuit pas à autrui)
ART. 5. — La loi n’a le droit
de défendre que les actions nuisibles à la société.
(Rouler à sa main ne nuit pas à la société)
ART. 6. — La loi est
l’expression de la volonté générale.
(La volonté générale, c’est qu’on nous foute la paix sur les routes pour
rouler à notre main)
ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines
strictement et évidemment nécessaires,
(Les
PV à 45 puis 90 puis 180 euros sont donc interdits)
ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à
ce qu’il ait été déclaré coupable,
(Le
conducteur doit donc être obligatoirement identifié)
"Aucune
peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a pas expressément
prononcée." (Art. 132-17 du nouveau Code pénal)
(Donc il
faut passer devant une juridiction pour pouvoir se défendre)
Quand vous payez vos impôts et les
taxes, vous contestez tous ceux qui violent l’article 13 des droits de l’homme
de 1789 ?
ART. 13. — Pour l’entretien de
la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution
commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les
citoyens, en raison de leurs facultés.
Quand vous payez vos taxes d’habitations
et foncières, vous contestez parce qu’elles violent l’article 13 des droits de l’homme
de 1789 et l’article 34 de la Constitution de 1958 puisque le taux n’est pas
voté par le Parlement ?