@Trelawney

« car nous vivons dans un état de droit et certainement pas dans un état policier »

Ah bon, alors quand vous prenez un PV automatique, vous ruez dans les brancards ?

ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la RESISTANCE A L’OPPRESSION.

ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

(Rouler à sa main ne nuit pas à autrui)

ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

(Rouler à sa main ne nuit pas à la société)

ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.

(La volonté générale, c’est qu’on nous foute la paix sur les routes pour rouler à notre main)

ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,

(Les PV à 45 puis 90 puis 180 euros sont donc interdits)

ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable,

(Le conducteur doit donc être obligatoirement identifié)

"Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a pas expressément prononcée." (Art. 132-17 du nouveau Code pénal)

(Donc il faut passer devant une juridiction pour pouvoir se défendre)

Quand vous payez vos impôts et les taxes, vous contestez tous ceux qui violent l’article 13 des droits de l’homme de 1789 ?

ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Quand vous payez vos taxes d’habitations et foncières, vous contestez parce qu’elles violent l’article 13 des droits de l’homme de 1789 et l’article 34 de la Constitution de 1958 puisque le taux n’est pas voté par le Parlement ?