En réponse à :
@P.-A. Teslier
Je viens de voir que la chambre criminelle de la cour de cassation a même retenu pour la première fois la qualification d’abus de confiance pour les dirigeants d’une association loi de 1901 en 2009 ! (C. cass. 2 décembre 009 n°08-86.381)...
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