En réponse à :
@gimo
Le traité de Lisbonne prévoit en cas de sortie unilatérale, conformément à l’article 50, un accord non pas à l’unanimité des 27 Etats Nations, mais à la « PROPORTIONNELLE QUALIFIEE » voir traité de Lisbonne ci-dessus.
Et je me demande dans quelle mesure un référendum citoyen de plus d’un million de signataires, n’est pas supérieur au droit européen, notamment aux conditions de l’article 50, précisant les modalités de sortie ?
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- L’imposture de l’aide américaine
- Le milliardaire ne paye ni la TVA, ni taxe carburant
- Macron : un petit vélo dans la tête
- Macron, champion olympique ?
- NON au drapeau ukrainien le 9 juin
- Vérité contre mensonge ? L’heure des comptes !
- Alors, la guerre ? Retour sur « Civil War » au cinoche
- Sondage secret : le tour de chauffe de François Ruffin !
- Pouvoir d’achat, inégalités croissantes et déclassement social
- Les paradoxes de l’évolution de l’espèce humaine
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération