Commentaire de Vipère sur Nigel Farage démontre devant tous les députés au parlement européen l'utilité capitale de l'article 50 du T.U.E

Commentaire de Vipère

sur Nigel Farage démontre devant tous les députés au parlement européen l'utilité capitale de l'article 50 du T.U.E

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Vipère 1er juillet 2016 20:38

@gimo

Le traité de Lisbonne prévoit en cas de sortie unilatérale, conformément à l’article 50, un accord non pas à l’unanimité des 27 Etats Nations, mais à la « PROPORTIONNELLE QUALIFIEE » voir traité de Lisbonne ci-dessus.

Et je me demande dans quelle mesure un référendum citoyen de plus d’un million de signataires, n’est pas supérieur au droit européen, notamment aux conditions de l’article 50, précisant les modalités de sortie ?

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