@Fifi Brind_acier
Qu’est-ce qu’un retrait volontaire ?
Le traité de Lisbonne permet à tout État membre de se retirer volontairement de l’Union européenne
(art. 50 TUE). Jusque-là, les traités ne prévoyaient pas de retrait
volontaire et la doctrine demeurait partagée quant à l’existence d’une
possibilité implicite de retrait unilatéral.
L’État souhaitant se retirer devra notifier sa décision au Conseil européen et des négociations s’engageront pour fixer les modalités de ce retrait. Un « accord [sera] conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. » Cette procédure de retrait n’entraînera pas une révision de la Constitution.
L’État qui s’est retiré pourra ultérieurement demander à adhérer de nouveau à l’UE.
Le 23 juin 2016, le référendum
organisé au Royaume-Uni par lequel les électeurs devaient se prononcer
sur le maintien ou non de leur pays au sein de l’Union européenne a
donné la victoire aux partisans de la sortie de l’UE (« Brexit » pour British exit).
Selon l’article 50 du TUE, cet État membre devrait donc notifier sa
décision au Conseil européen, étape préalable à l’engagement des
négociations qui organiseront les modalités de ce retrait.