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Commentaire de Vipère

sur Nigel Farage démontre devant tous les députés au parlement européen l'utilité capitale de l'article 50 du T.U.E


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Vipère Vipère 1er juillet 2016 19:59

@Fifi Brind_acier

Qu’est-ce qu’un retrait volontaire ?


LE TRAITE DE LISBONNE

Le traité de Lisbonne permet à tout État membre de se retirer volontairement de l’Union européenne (art. 50 TUE). Jusque-là, les traités ne prévoyaient pas de retrait volontaire et la doctrine demeurait partagée quant à l’existence d’une possibilité implicite de retrait unilatéral.

L’État souhaitant se retirer devra notifier sa décision au Conseil européen et des négociations s’engageront pour fixer les modalités de ce retrait. Un « accord [sera] conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. » Cette procédure de retrait n’entraînera pas une révision de la Constitution.

L’État qui s’est retiré pourra ultérieurement demander à adhérer de nouveau à l’UE.

Le 23 juin 2016, le référendum organisé au Royaume-Uni par lequel les électeurs devaient se prononcer sur le maintien ou non de leur pays au sein de l’Union européenne a donné la victoire aux partisans de la sortie de l’UE (« Brexit » pour British exit). Selon l’article 50 du TUE, cet État membre devrait donc notifier sa décision au Conseil européen, étape préalable à l’engagement des négociations qui organiseront les modalités de ce retrait.

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