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En réponse à :

Et hop ! Et hop ! 18 mai 2023 08:23

@GoldoBlack : «  Le crime de sodomie a disparu en 1791. « quiconque avait commis un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe mineur de 21 ans » était condamnable à une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. »

C’est faux, la condamnation de la « sodomie », c’est ainsi l’homosexualité masculine était désignée, n’existe pas dans le droit criminel français avant 1789. C’est une citation de quoi, de qui ?

Elle correspond plutôt au délit de détournement de mineur qui existait dans le droit criminel républicain, jusqu’à l’époque où Giscard a fait passer la majorité de 21 ans à 18 ans, il faudrait vérifier si l’homosexualité faisait partie des circonstances aggravantes.

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