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En réponse à :

Fergus Fergus 3 novembre 2022 17:19

@ Armelle

« les législatives n’ont plus d’intérêt quand un gouvernement dégaine pour la 4ème son 49.3 »

Certes, le recours répété au 49.3 est regrettable. Mais pas plus que les obstructions au moyen de milliers d’amendements bidons.

Le principe de la démocratie n’est d’ailleurs pas bafoué : s’il se trouve une majorité de députés pour voter la censure, le gouvernement tombe avec pour conséquence probable que l’on retourne devant les urnes !

« Cet article ne devrait être utilisé que et seulement pour des décisions de sécurité nationale face aux agressions potentielles venant de l’extérieur »

Non, il est réservé au budget et à quelques rares lois.

Dans le cas que vous évoquez, le gouvernement peut décréter l’état d’urgence, voire s’arroger les pleins pouvoirs (article 16) si le danger est grave et imminent.

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