L’usurpation d’identité n’est pas en délit pénal en elle-même, sauf cas très particuliers (fausse identité dans un acte authentique, faux nom pour obtenir un extrait de casier judiciaire...). L’usurpation d’identité devient un délit pénal dès (...)
17 mar. 2006 | 3 réactions | Olivier Sanviti + Partager
Alors que l’Assemblée nationale va revoir, dans les jours qui viennent, son projet de loi pour protéger les droits d’auteur dans les échanges de fichiers sur Internet, il est bon de revenir sur un débat en partie faussé. Quelqu’un qui échange un fichier de (...)
8 mar. 2006 | 18 réactions | daminatator + Partager
Treize longues années pour lancer une procédure après une plainte déposée en 1993 par les Musulmans bosniaques (sous Tito les citoyens de la petite république balkanique (...)
1er mar. 2006 | 3 réactions | Julo + Partager
Le quotidien montréalais Le Devoir a publié une brève sur le sujet, reprise sur son site Internet : « La parole de Dieu est-elle monnayable ? Le pape peut-il exiger (...)
28 fév. 2006 | 8 réactions | Serge-André Guay + Partager
Alors qu’une pétition en solidarité avec le journaliste Denis Robert circule depuis quelques semaines, mettant directement en cause le ministre luxembourgeois de la Justice (démarche dans laquelle je ne me reconnais pas, car jeter un nom en pâture ne peut pas (...)
17 fév. 2006 | 3 réactions | Jérôme Turquey + Partager
Le pouvoir attractif des logos et dénominations qui désignent les Jeux olympiques est extrêmement fort. Pour éviter leur détournement, ces marques bénéficient d’une protection juridique renforcée. La protection juridique des symboles olympiques est affirmée à (...)
15 fév. 2006 | 0 réaction | Vox PI + Partager
L’auteur dispose sur ses œuvres d’un monopole d’exploitation, qui se décompose en un droit moral (respect du nom et de l’œuvre) et un droit patrimonial (droit de reproduction, de représentation et d’adaptation de l’œuvre). (...)
14 fév. 2006 | 2 réactions | Samarcq Nicolas + Partager
Sept gouvernants chinois en poste dans les années 1980-90, où des manifestations au Tibet ont été violemment réprimées, sont mis en cause actuellement. Sept dirigeants (...)
30 jan. 2006 | 6 réactions | Tibet Libre + Partager
Alors même qu’ils ne sont pas encore actifs, les noms de domaine communautaires en “.eu” connaissent déjà leur premier contentieux judiciaire en France. La (...)
26 jan. 2006 | 0 réaction | Vox PI + Partager
En marge d’une guerre de tranchées entre partisans de la licence globale et partisans de la répression et de la surprotection des droits d’auteurs, nous publions douze propositions et orientations pour ce qui serait vraiment une réforme du droit d’auteur, (...)
20 jan. 2006 | 24 réactions | Guillaume Champeau + Partager