Ensuite ou plutôt simultanément doit être déposé un projet de loi qui organise la mise en œuvre de ce droit, sa progressivité et définisse des priorités claires pour la première étape. En tout cas, s’agissant d’un droit fondamental, c’est bien (...)
2 jan. 2007 | 59 réactions | Marie-Noëlle Lienemann + Partager
Vous n’avez jamais entendu cette phrase dans la bouche des vendeurs du rayon informatique de votre distributeur. Vous auriez pourtant du. A peine la décision de la Cour (...)
15 déc. 2006 | 55 réactions | Johan + Partager
Cet article brosse un rapide résumé de l’affaire dite du cartel des mobiles (entente secrète entre Bouygues, SFR et Orange), et prolonge la problématique du volet « (...)
13 déc. 2006 | 7 réactions | Johan + Partager
Un projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie sera examiné le 13 décembre par les députés. Il divise la droite car il inscrit dans la Constitution un principe communautaire : seuls auraient le droit de vote aux élections régionales et départementales en (...)
8 déc. 2006 | 23 réactions | Comité Cicéron + Partager
Pourquoi les avocats sont-ils actuellement mobilisés pour la défense de l’aide juridictionnelle en France ? Actuellement, le budget de la Justice est débattu devant le Sénat, et les avocats continuent leur mobilisation pour obtenir la revalorisation de « l’unité (...)
8 déc. 2006 | 7 réactions | Toulousaine + Partager
Eh non, signe des temps, ce sont le représentant américain au Commerce et le ministère de l’Economie russe qui seront connectés par cette "ligne rouge". Et le (...)
29 nov. 2006 | 4 réactions | berard + Partager
Saint Eloi, compagnon du Roi Dagobert, évangélisait les populations du Nord de la Gaule. Eloi, nouveau fichier informatique du ministère de l’Intérieur, surveillera de (...)
29 nov. 2006 | 8 réactions | Arnault Coulet + Partager
Le 13 septembre dernier, il a été rendu compte ici-même sur AgoraVox d’un procès opposant un professeur à un principal de collège. La veille, une cour d’appel du Sud de la France avait examiné, sur recours du professeur, un jugement de première instance qui (...)
29 nov. 2006 | 23 réactions | Paul Villach + Partager
Le 27 octobre 2005, deux jeunes étaient électrocutés à Clichy-sous-Bois ; mais un technico-commercial était aussi battu à mort, devant sa femme et son enfant. Incendie criminel d’un autobus, le 28 octobre à Marseille, dans lequel une jeune femme, Mama Galledou, a été (...)
28 nov. 2006 | 145 réactions | Jurisconsult + Partager
L’intitulé du projet de loi, « Prévention de la délinquance », est pour le moins usurpateur. Ce texte procède essentiellement à des raccourcis, à des amalgames douteux et dangereux entre pauvres et délinquants, entre maladie mentale (fort heureusement, le volet (...)
22 nov. 2006 | 13 réactions | Jurisconsult + Partager