Commentaire de Yves Guéchi sur Scandale au sein de la Cour nationale du droit d'asile : Un juge destitué pour partialité

Commentaire de Yves Guéchi

sur Scandale au sein de la Cour nationale du droit d'asile : Un juge destitué pour partialité

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Yves Guéchi 26 octobre 2023 15:48

@spiritwalker
Tout avocat a la possibilité de demander à la cour d’appel la récusation d’un magistrat pour des raisons sérieuses ! C’est ensuite la Cour d’Appel qui examine la demande et rend une décision. J’ai personnellement vu un juge être récusé lors d’un procès en correctionnel, car l’avocat du mis en cause a pu prouver que ce magistrat avait eu une relation amoureuse avec la femme de celui qu’il devait juger.

Dans mon article, il ne s’agit pas tant de récusation (qui se produit fréquemment dans les juridictions), mais d’une révocation (autrement dit un licenciement pour faute grave)

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