Commentaire de ZenZoe sur Faut-il autoriser l'« humusation » ?

Commentaire de ZenZoe

sur Faut-il autoriser l'« humusation » ?

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ZenZoe 3 mai 2023 11:29

@Aristide
Les concessions à perpétuité sont toujours inscrites dans la loi effectivement, sauf que, depuis 1996, presqu’aucune municipalité ne les accepte (sauf de très rares cas en milieu rural avec de toutes petites communes), ce qui est leur droit. Ce n’est plus du tout le cas en milieu urbain, où les places sont de plus en plus rares. Par ailleurs, même une concession à perpétuité datant d’avant 1996 ou pas, peut être reprise par la commune en cas d’abandon avéré.

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