Commentaire de Fergus
sur Lettre publique à M. Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel
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Bonsoir, Doume65
Non, je ne dis pas cela car tout est possible, y compris l’invalidation de la totalité du texte, même si ce n’est pas le plus probable.
J’observe simplement que le CC rend rarement des décisions basées sur les seuls éléments de droit.
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09/04 13:31 - Seth
@tashrin Ce serait une bonne idée, mais le Yankistan n’accepte que ceux qui servent à (...)
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09/04 13:28 - Seth
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