Commentaire de njama sur Iran : Alireza Akbari, nouvelle victime du régime sanguinaire des mollahs

Commentaire de njama

sur Iran : Alireza Akbari, nouvelle victime du régime sanguinaire des mollahs

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njama 17 janvier 2023 15:56

La corde pour une haute trahison, c’était le tarif un peu partout dans le monde il n’y a pas si longtemps

Code pénal
Partie législative (Articles 111-1 à 727-3)
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique (Articles 410-1 à 450-5)
Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (Articles 410-1 à 414-9)
Article 410-1
Chapitre Ier : De la trahison et de l’espionnage (Articles 411-1 à 411-11)

Article 411-2
Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents soit des troupes appartenant aux forces armées françaises, soit tout ou partie du territoire national est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d’amende.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149841

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