Commentaire de Nicole Cheverney sur Article 27 : Éviction par l'élection

Commentaire de Nicole Cheverney

sur Article 27 : Éviction par l'élection

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Nicole Cheverney 14 janvier 2023 20:22

@Karugido

Concernant l’entourloupe dont je parle : le 5 octobre 1962, les parlementaires opposés à l’élection du président de la république au suffrage universel direct, votent à l’unanimité une motion de censure contre le gvt Pompidou.
Pompidou démissionne. Des élections législatives anticipées sont organisées. De Gaulle réplique par une dissolution de l’assemblée nationale. je rappelle que la constitution donne le droit au PR de dissoudre l’Assemblée Nationale comme il lui chante. Le fait du Prince.
De nouvelles élections sont organisées qui conduit à la victoire des Gaulliste. De Gaulle renomme Pompidou chef du gouvernement.
Cela ressemble à petit coup d’Etat législatif très conforme aux pratiques de la 5eme.

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