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Commentaire de njama

sur Le Parlement européen, l'Holodomor et la France « insoumise »


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njama njama 28 décembre 2022 15:07

Quand bien même les députés du Parlement de U€ viennent de voter massivement pour la reconnaissance de l’ Holodomor, en tant que génocide (507 voix pour, 12 voix contre et 17 abstentions), on ne voit pas bien ce qui empêcherait tout un chacun de penser autrement, la controverse sur le sujet subsistera.

Dans le contexte actuel du vote, il est évident qu’il s’agit d’une déclaration politique, et même d’une opération de communication (propagande) visant à rallier l’opinion publique pour le soutien de l’U€, des US à l’Ukraine.

Pour nous entrainer vers la guerre ?

Et quand bien même ce vote serait assorti par la suite de conséquences juridiques, pénales, contre ceux qui exprimeraient une opinion contraire, révisionniste elles ne seraient applicables pénalement que si ces opinions incitaient à la haine*...

Comme pour ce qui est du cas de la contestation de la qualification du génocide arménien. Il suffit de se référer à la jurisprudence de l’Affaire Perinçek arrêt rendu par la grande chambre de la CEDH Cour européenne des droits de l’homme le 15 octobre 2015

https://www.taurillon.org/propos-sur-le-genocide-armenien-la-cedh-donne-raison-au-turc-perincek

* applicabilité de l’article 17 de la Convention [...]

"La clé du verdict est le fait que le requérant n’a pas nié l’existence du massacre des Arméniens, mais seulement la qualification juridique de « génocide » donnée à ces événements. Une telle opinion ne constitue pas en soi une incitation à la haine contre les Arméniens ni une expression de mépris à l’égard des victimes des crimes. En conséquence, les règles ordinaires de l’article 10 de la CEDH s’appliquent, signifiant que l’État défendeur doit présenter des raisons impérieuses pour montrer que son ingérence dans le droit du requérant à exercer sa liberté d’expression est nécessaire dans une société démocratique." 

Paolo Lobba, “Le destin de la pénalisation du négationnisme.” Liberté Pour L’Histoire, 5 février 2014

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La confirmation de la jurisprudence Perinçek (CourEDH)
CourEDH, 28.11.2017, Affaire Mercan et autres c. Suisse, requête no 18411/11

La CourEDH confirme sa jurisprudence Perinçek (résumée in : LawInside.ch/182) et constate que la Suisse a violé l’art. 10 CEDH en condamnant pénalement pour discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP) une personne ayant affirmé que les massacres et déportations de 1915 ne constituaient pas un génocide.

http://www.lawinside.ch/544/


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