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Commentaire de Captain Marlo

sur 2020-2021 : Fin du Mouvement des Gilets Jaunes, Transition vers la Résistance


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Captain Marlo Captain Marlo 8 février 2021 08:16

@babelouest
c’est bien l’esprit de ma proposition de Constitution, où tout part du Peuple entier, et où toute action des délégués ou des nommés (fonctionnaires) peut être cassée par un Edit du Peuple (RIC)..

Le Droit européen interdit toute Constitution contraire aux Traités.

"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."

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