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Souveraineté
Préambule de la Constitution : "Le Peuple français proclame
solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la
souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789,
confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de
l’environnement de 2004. .(...) "
Le titre premier traite de la souveraineté en 18 articles
Art. 3 " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par
ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni
aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. .(...) "
Art. 4 : " Les partis et groupements politiques concourent à l’expression
du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent
respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
.(...) "
L’article 77 traite de l’évolution de la Nlle Calédonie et de sa mise en oeuvre
: "les conditions et les délais dans lesquels les populations intéressées
de la Nouvelle-Calédonie seront amenées à se prononcer sur l’accession à la
pleine souveraineté..(...) "
Indépendance
Art. 5 : " Le Président de la République veille au respect de la
Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des
pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de
l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
(...) ."
Art. 16 : " Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de
la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements
internationaux sont menacés (1) d’une manière grave et immédiate et que le
fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu,
le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances,
après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées
ainsi que du Conseil constitutionnel.(...)"
Art. 34 : " La loi fixe les règles concernant :
-les droits civiques et les garanties
fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ;
la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées
par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
(...)"
Art. 64 : " Le Président de la
République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. (...)"
L’autosuffisance n’est pas traitée.
Il en ressort que la souveraineté est
utilisé dans plusieurs sens : le pouvoir du peuple et l’indépendance nationale.
Quant à l’indépendance, elle est
utilisée dans le sens d’une intégrité territoriale, de l’indépendance de la
Nation que je comprends une notion approchant de la souveraineté du peuple, de
la liberté d’expression de la presse et de son non assujettissement à une
oligarchie, et enfin dans le sens de puissance des contre-pouvoirs.
On le voit bien, beaucoup de ces
notions ne sont plus respectées par le gouvernement et le Président et c’est
pour cela qu’il faut absolument mettre à plat cette constitution pour en
inventer une nouvelle qui garantisse « ces » souverainetés et « ces »
indépendances.