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Commentaire de Legestr glaz

sur Michel Onfray : le champion toutes catégories de la volte-face


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Legestr glaz Legestr glaz 25 septembre 2019 12:49

@JL

Non, ce n’est absolument pas pareil. Tous les juristes vous le diront. Les traités signés par la France comportent toujours une clause de sortie. Pour sortir de l’UE, et renoncer aux 2 traités que sont le TUE et le TFUE, il faut faire application de l’article 50. Ce n’est pas interdit de sortir de l’UE mais la Constitution française demande à ce que l’on y mette la forme convenue à savoir appliquer l’article 50. Tout autre moyen de sortir de l’UE serait in-constitutionnel. 

C’est bien l’article 50 du TUE qui permet au bout de 2 années de sortir « sans accord ». Cette affaire est bien relatée dans l’article 50. Mais pour sortir « sans accord », il faut, au préalable, mettre en oeuvre l’article 50, ce qui est, au plan constitutionnel, incontournable. Il ne peut y avoir de sortie sans accord sans avoir déclenché l’article 50. Ceux qui vous diront le contraire sont des menteurs, qui ont probablement intérêt à vous laisser penser ce genre de calembredaines. 

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