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Commentaire de Ar zen

sur L'Europe, si tu l'aimes pas tu la changes !


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Legestr glaz Ar zen 15 novembre 2017 15:50

@petit gibus

Ce que dit Samy levrai est acté dans la Constitution française ! Ne me croyez pas, lisez là !

Article 5. Que dit-il ?

Article 55. Que dit-il ?

Article 61. Que dit-il ?

Article 88-1. Que dit-il ? 

Il faut revenir sur terre petit gibus. Les traités européens sont « constitutionnellement » supérieurs aux lois nationales. Aucune loi ,ni règlement, en France ne peut être édictée qui serait contraire aux dispositions des traités. Le Conseil constitutionnel sanctionnerait immédiatement une telle loi, ou un tel règlement, « contraire » à la Constitution. 

Ainsi voter pour un nouveau président de la République et avoir un gouvernement allant dans son sens ne pourrait rien changer à la situation de la France qui resterait dans l’UE. La seule et unique solution c’est de sortir, et légalement, par l’article 50 du TUE. Tout le reste n’est que cautère sur jambe de bois !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=EAC424E91EF84D92074BB799A5739F5A.tpdila17v_3?cidTexte=JORFTEXT000000571356&dateTexte=20170330
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