Commentaire de Theodore sur Le scandale ce n'est pas l'écotaxe c'est Ecomouv

Commentaire de Theodore

sur Le scandale ce n'est pas l'écotaxe c'est Ecomouv

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Theodore 29 octobre 2013 20:50

L’ecotaxe contrevenait fort probablement au traité de rattachement de la Bretagne à la France de 1532 toujours en vigueur ? qui prévoyait ni péage ni octroi sur les routes Bretonnes autres que celles votées par le parlement de Bretagne et encaissées par la province.

Il me semblede mémoire que cet argument avait fait capoter toutes velléités de péage sur les « autoroutes Bretonnes » ce qui explique que la Bretagne n’a pas d’autoroutes mais des voies rapides . Le recul du gouvernement qui a certainement de bon juristes pourrait s’expliquer partiellement par cette faille juridique et la jurisprudence absence de péage en Bretagne des années 70.

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