Commentaire de emile wolf sur La bombe de l'entre deux tours de la présidentielle : le système Sarkozy mis en cause par M. Ziad Tiakeddine dans le « karachigate » !

Commentaire de emile wolf

sur La bombe de l'entre deux tours de la présidentielle : le système Sarkozy mis en cause par M. Ziad Tiakeddine dans le « karachigate » !

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emile wolf 24 avril 2012 23:35

maze

S’il s’agit de juger un président cela ne relève pas de la cour de justice. celle-ci, composée de 15 juges ( 12 parlementaires élus,2 magistrats du siège, un magistrat du parquet) ne juge que les ministres.

La Haute Cour composée de l’ensemble des Parlementaires serait compétente pour le Président de la République, si la loi organique d’application avait été promulguée. Mais voilà depuis février 2007 ou l’article 68 de la constitution l’institua, le Parlement n’a pas trouvé le temps d’adopter l’un des différents projet ou propositions la concernant.

Quelle malchance le Président ne peut être destitué ou jugé ! Bizarre... quand il s’agissait du traité de lIsbonne et du traité MES les choses allaient plus vite.

Le président aurait-il des bricoles à se reprocher ?

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