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Commentaire de Claire29

sur Procès Scientologie : la justice française sera-t-elle partisane ou indépendante ?


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Claire29 Claire29 15 novembre 2011 12:26

 les juges de la Cour Européenne des Droits de l’homme n’ont pas parlé de« pleurnicheries »quand, à l’unanimité,ils ont condamné le gouvernement français pour violation de l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme pour avoir taxé les dons manuels reçus par l’Association des Témoins de Jéhovah entre 1993 et 1996 !


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