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Commentaire de Rage

sur Le Fisc réclame le remboursement de la prime de mobilité


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Rage Rage 29 mai 2008 20:20

Bonjour,

Article informant très clair et très bien écrit.

Pour ma part, c’est assez simple : l’administration a "omis" certaines conditions et a clairement oublié des règles du jeu pour obtenir ce crédit d’impôt.

Demander au bénéficiaire de payer des indemnités de retard constituerait une blague susceptible d’en conduire plus d’un - et je les y incite - au tribunal : non seulement l’Etat ne peut pas imputer au bénéficiaire le fait que l’Etat est commis une erreur, mais en plus lui en faire payer la pénalité !

Secondo, le "cumul" des contraintes ainsi que les idications données par les impôts n’évoquaient JAMAIS le fait de remplir TOUTES les conditions pour obtenir ce crédit d’impôt. Il y a donc véritablement une lacune qui mériterait à minima une "acceptation pour cause d’erreur de l’Etat".

Tertio, et c’est là le plus extraordinaire finalement : qu’y a t"il de si "injuste" à créditer de 1500€ l’un des 3 cas isolément précité, à savoir le preneur d’un job à plus de 250km de chez lui, le chômeur reprenant un boulot après 12 mois au chômage etc ? N’y aurait-il pas là aussi finalement déjà suffisamment de condition pour en bénéficier ?

Enfin, on se rend compte qu’on va courser le pauvre type qui aura gratté 1500€ conformément à ce que les textes disaient alors qu’en même temps on va gratifier gracement les détenteurs d’’investissement Robien et autres dispositifs sur les entreprises...

C’est vrai, tant qu’à aller récupérer du fric, autant le reprendre chez ceux qui ne se défendront pas.

Conséquence ; si cela vient à se passer, j’invite les personnes à déposer un recours en justice pour erreur de l’Etat (donc exit les 10%) et obligation pour ce dernier d’assumer les conséquences de rédactions erronnées ou mal formulées pour 2006 et 2007.

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