Jean-Luc Hodemon

@Jean-Luc Hodemon

Je maintiens en ce qui me concerne qu’il semble y avoir une opération illégale... Le Parquet qui réouvre le dossier est d’ailleurs très mal à l’aise dans cette affaire... Il ne le fait pas par hasard, mais à l’évidence parce l’affaire semble de plus en plus susceptible d’une qualification pénale.

L’article L 241-3 du Code de commerce concerne certes les SARL. Mais le même texte est reproduit pour les SA par l’article L 242-6.

L’application des dispositions concernant l’abus de bien social est étendue à la plupart des stés commerciales, y compris les sociétés d’assurances.

Certes, les mutuelles de Bretagne sont des sociétés d’assurances, mais ce sont des sociétés mutualistes et donc non commerciales. Elles relèvent ainsi du code de la mutualité.

Reste que la jurisprudence de la cour de cassation (chambre criminelle) a déjà fait application de la qualification d’abus de bien social à des associations qui n’ont rien de commercial.

Or, comme je l’ai montré dans mon article à ce sujet ("En marche vers quoi ? Affaire Ferrand : chronique d’un citoyen en colère), il semble, selon les faits rapportés par la presse (le Canard, le Parisien), que les conditions du délit d’abus de bien social soient pleinement remplie dans l’affaire Ferrand, à savoir :

- la mauvaise foi de l’intéressé,
- la prévalence d’intérêts personnels, directement ou indirectement, sur les intérêts de l’entreprise...

La balle est donc dans le camp de la justice et de la jurisprudence...

Cette course à la vertu cache en réalité la destitution de l’action politique, sa soumission croissante aux contre-pouvoirs (médias, justice, groupes de pression) qui encensent le « ni-droite ni-gauche », taxent d’extrémisme tout ce qui n’est pas dans cette ligne et finissent par incarner le véritable pouvoir. Ainsi meurt la démocratie.

On peut se poser la question de savoir si nous sommes encore en démocratie... Platon avait déjà tout dit dans sa théorie du cycle des régimes et de leur déviation. Je crois que la démocratie s’est depuis longtemps déjà transformer en démagogie et, comme le souligne Jeussey, en ploutocratie...

Le « ni droite, ni gauche » n’est pas le résultat de l’action des contrepouvoirs... Il est le fruit de l’émergence et du règne de la pensée unique à l’avènement duquel les médias ont participé avec les partis « classiques ». Cette pensée unique est simple à synthétiser : en dehors de l’europe, du mondialisme ultralibéral, de l’ouverture des frontières avec la « mise en concurrence » des travailleurs et des politiques de rigueur et de réduction de la dette, point de salut !

Cette pensée unique est bien le fruit de l’UMPS, il faut le reconnaître, que l’on soit ou non pro FN...

Macron n’a fait que rafler la mise et a été fait roi, comme le souligne l’article, grâce à la presse qui a tout fait pour le faire gagner dès le 1er tour...

Mais il est un Président très mal élu : si on se base sur les chiffres du 1er tour, près de 45% des français rejettent la « pensée unique » et tout ce qu’elle représente...

Dans ce pays, la colère gronde et les gens ne supportent plus qu’on leur demande toujours plus d’effort en terme de prélèvements, de réduction des acquis sociaux , d’efforts au travail... Ils acceptent encore moins que certains leurs donnent des leçons qu’ils ne s’appliquent pas à eux-mêmes. Cette colère s’exprime aujourd’hui et elle est de plus en plus audible, contrairement au passé, en particulier grâce aux réseaux sociaux...

Le « Peuple » n’accepte plus les fantaisies des élus, qu’il s’agisse de M. Fillon, de M. Ferrand, Thevenoux, Cahuzac, Balkany ou autres... Il n’accepte plus le soutien inconditionnel des médias à l’élite politique. La « course à la vertu cachée » semble donc totalement logique, inévitable et d’ailleurs PLUS QUE SOUHAITABLE... Elle n’est pas nuisible à la démocratie, bien au contraire... Elle est par contre sans doute nuisible à ce qui est devenue une médiocratie ploutocratique et aux avantages de tous ceux qui en profitent, à commencer par une classe politique qui apparaît à l’évidence comme de plus en plus largement corrompue...

Il est souhaitable que nous nous inspirions de la rigueur exigée des politiques dans les pays scandinaves...Cela paraît exagéré à certains : mais personne n’oblige personne à postuler à un mandat... Plutôt que la destitution, la réhabilitation de l’action politique devra passer par ce que les révolutionnaires jacobins appelaient la « vertu », car, à n’en pas douter, la colère des citoyens pourrait corriger le système s’il ne se corrigeait pas lui-même...Ne le souhaitons pas, mais dans ce cas, si nous n’avions pas la vertu, tout pourrait arriver, y compris la « terreur »...

@Jean-Luc Hodemon

Exact et L 242-6 pour les SA... Le texte est le même... En outre son application est étendue aux sociétés commerciales et aux société d’assurances : cela ne pose pas problème pour les sociétés d’assurance à caractère commercial... Je pense que cela devrait fonctionner pour les SAM...

@P.-A. Teslier

Je viens de voir que la chambre criminelle de la cour de cassation a même retenu pour la première fois la qualification d’abus de confiance pour les dirigeants d’une association loi de 1901 en 2009 ! (C. cass. 2 décembre 009 n°08-86.381)...