Les commentaires de L.S.B

Il suffit de réentendre les réactions de Giesberg à la fin de l’émission « Des paroles et des actes » pour évaluer la hauteur de la servilité de certains journalistes...

« Certains esprits »optimistes«  osent espérer que derrière la robe de magistrat, il y aura sûrement encore un peu d’humanité pour dire qu’il faut arrêter cet emballement absurde »

Peut-il exister encore des optimistes pour trouver un peu d’humanité derrière une robe de magistrat ?

Charb déclare : « S’il y a des sujets interdits à traiter en France, il va falloir qu’on nous le dise. Il y a un traitement particulier qui doit être réservé à l’Islam et ce n’est pas normal du tout ! »
Il est étonnant que le rédacteur de CH ne sache pas que le premier sujet interdit en France est celui portant sur l’oppression des Palestiniens par les occupants colonisateurs. Toute allusion sur l’apartheid est immédiatement taxée d’antisémitisme. Il suffit de voir les réactions du CRIF après l’émission « Un oeuil sur la planéte » concernant la Palestine. Il suffit de se souvenir des réactions après le sketch de Dieudonné sur les juifs extrémistes. Je ne crois pas que Charb et Vial étaient particulièrement sur le front pour défendre la liberté d’expression dans ces moments là.
Aujourd’hui Charb et compagnie ont voulu relancer les ventes du canard en faisant un nouveau coup de provocation. Il est regrettable que la réaction soit aussi conne. L’indifférence, le mépris et le boycott du journal par ceux qui ne sont pas d’accord avec le « 2 poids, 2 mesures » de cette équipe de marketing auraient été plus intelligents.
Enfin, Charb et Vial ont obtenu ce qu’ils voulaient pour qu’on parle d’eux. C’est bien là l’essentiel sur le plan commercial...

Les cas de Loïc Sécher, Christian Iacono, Antonio Madeira, Gilles Pommier et d’autres qui crient leur innocence au fond des prisons devraient faire réfléchir les magistrats et les experts de tout poil.... Mais il est à craindre, un fois de plus après Outreau, que la leçon ne servira pas... Il serait pourtant facile de faire quelques réformes utiles pour analyser la parole de l’enfant :
- Transmettre immédiatement à la personne mise en cause le PV de déclaration de l’enfant dès la première heure de témoignage (ou garde à vue). La lecture de cette déclaration permettrait certainement à la personne mise en cause et qui s’estime innocente d’apporter des compléments d’information pour analyser cette parole. Plutôt que cette ouverture, les enquêteurs préfèrent garder jalousement le PV entre leurs mains et torturer psychologiquement « le client » !
- Relativiser les rapports d’experts psychiatriques qui ne sont que des éléments d’informations, jamais des certitudes !
- Donner plus de droits à la défense pendant l’instruction, en particulier des possibilités de recours élargies contre les décisions du juge !
Mais la politique de sécurité (pour raison électorale) ne va pas dans ce sens. Nous ne pouvons que le regretter !

CEDH : Arrêt Dayanan c. Turquie (n°7737/03), §32 :
« L’équité de la procédure requiert que l’accusé puisse obtenir toute la vaste gamme d’interventions qui sont propres au conseil. A cet égard, la discussion de l’affaire, l’organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l’accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l’accusé en détresse et le contrôle des conditions de détention sont des éléments fondamentaux de la défense que l’avocat doit librement exercer. »

Si la France refuse l’accès au dossier par les avocats pendant la GAV, elle sera condamnée, une fois de plus, par la Cour européenne de Justice. Lorsque cette consultation sera courante, le droit de la défense aura fait un pas en avant. Mais il serait normal que lorsqu’il s’agit d’affaires dans lesquelles, c’est parole contre parole, la personne accusée dispose elle-même d’une copie de la déposition de la partie adverse... C’est un autre combat...

Article d’une vieille réac qui semble regretter le bon vieux temps de la GAV à durée illimitée avec des méthodes de torture incontrôlées. Quel dommage qu’elle n’ait pas fait allusion à la bonne vieille Question et à l’ordalie permettant de cibler toutes le sorcières de l’insécurité.
Elle a raison, la râleuse... Ca n’arrive pas qu’aux autres. Demain, lorsqu’elle sera entre les mains des bons flics bien pervers, il faut espérer qu’elle demandera qu’on l’interroge sans la présence d’avocats puisque de toute façon, si elle est en GAV, c’est bien parce qu’elle est coupable. Au bûcher la râleuse... et sans les croissants.

Entièrement d’accord avec cette proposition de réforme qui permettrait à la personne convoquée ( souvent sur la base d’une simple dénonciation en matière de moeurs) de prendre un peu de recul par rapport à ce que racontent les OPJ, toujours trop contents de pouvoir jouer aux justiciers. Je crois qu’avec la nouvelle réforme, l’avocat pourra consulter le dossier mais lorsqu’il s’agit d’une affaire où c’est parole contre parole, il faut que la personne mise en cause puisse avoir une copie de la déposition, source de son placement en garde à vue. C’est le principe même du contradictoire.

@Fergus
Reconnaître qu’une décision en correctionnelle sur des délits nécessite un travail technique sur le dossier pour décider de la culpabilité et d’une peine, c’est à fortiori admettre (mais je crois que vous êtes d’accord là-dessus) qu’une décision concernant une affaire criminelle avec des peines beaucoup plus lourdes mérite aussi un délibéré et un vrai travail sur le dossier. Après 3 ou 4 jours de débat, un juré non professionnel des affaires de justice, même s’il est intelligent et plein de bon sens, est avant tout saturé d’émotions et c’est sur ces émotions, sans le moindre temps de repos et de recul, qu’on lui demande de décider de la culpabilité et du nombre d’années de prison. Je ne suis pas contre la présence de jurés mais cela doit être fait sur la base du volontariat avec des personnes qui sont d’accord de s’impliquer dans l’étude des dossiers sur plusieurs semaines pour se soustraire des émotions provoquées par le savoir-faire des uns et des autres en matière de communication. 

@ Fergus,
Je ne crois pas avoir généralisé en parlant de dégoût. Relisez ma prhase : « Il faut croire que le dégoût devient insupportable pour prendre ce risque. » Je ne parlais que du juré qui a transgressé le serment.

Je ne conteste pas que de nombreuses délibérations se déroulent dans de bonnes conditions. Mais je crois que dans les autres domaines de la vie, si un dysfonctionnement survient, il peut être dénoncé. Ce n’est pas le cas au sein de la justice ! Or, si la justice se voulait vraiment démocratique, elle n’interdirait pas l’expression des jurés dans le respect de la décision prise à la majorité. Un juré qui, dans son intime conviction, considère qu’il a contribué à la condamnation d’un innocent par sa seule présence imposée dans le jury doit pouvoir l’exprimer sans que cela signifie une remise en cause de la décision. Mais cette expression peut le libérer de son pb de conscience. 
Par ailleurs, si la justice était transparente, je me permets de penser qu’un verdict de cour d’assises devrait être motivé afin que la personne condamnée comprenne sur quoi elle a été condamnée ce qui, par ailleurs, pourrait servir la défense en appel. Cette non motivation est totalement illogique et tant qu’elle sera appliquée, elle placera la justice dans une tour d’ivoire sans relation avec les justiciables.

Si les jurés pouvaient facilement se défiler, il est probable qu’on aurait du mal à constituer les jurys. Mais le refus est passible d’une amende de 3750 euros.
Conclusion : Présence obligatoire si on a le malheur d’être tiré au sort et retenu en début de session, obligation de prêter serment et de se taire sur les dysfonctionnements de la délibération. C’est pourquoi Thierry Allègre est vraiment courageux car en devenant parjure, il risque 1 an de prison. Il faut croire que le dégoût devient insupportable pour prendre ce risque. Mais quand on a conscience d’avoir participé à la condamnation d’un innocent, on doit pas très bien dormir si on se tait...

Etre tiré au sort pour être juré n’est pas un cadeau ! On n’a pas le droit de refuser, on est absent au travail et mal indemnisé. Obligé d’accepter, on constate que le serment est un piège qui emprisonne le juré et sa parole. Si on ajoute à cela la non motivation du verdict confirmée par le conseil constitutionnel, on a tous les éléments pour engendrer le mécontentement. Espérons qu’un jour la cour européenne prenne l’affaire en main pour condamner cet état de fait.

Espérons que Loïc Sécher retrouvera très vite la liberté qui lui a été refusée alors même que la commission de révision acceptait la présentation du dossier devant la Cour de révision et qu’il a déjà accompli la moitié d’une peine injuste. Dans cette affaire, je n’aimerais pas être dans la peau des jurés qui ont condamné à deux reprises un homme sur de simples déclarations sans la moindre confrontation et sans indice ADN. J’espère que cela les empêche de dormir de temps en temps... Mais soyons prudent. Dans le même cas, Antonio Madeira a vu sa requête refusée alors que sa propre fille était revenue aussi sur ses déclarations. Avec la justice qui a horreur de se dédire, tout est possible pour justifier le maintien d’une décision.

Traitement minable de la réalité pour tenter de faire oublier le triste anniversaire du déluge de bombes sur GAZA, ses 1400 morts et peut-être plus de 5000 blessés à vie. Bien entendu, pour l’auteur, ce sont les pauvres israéliens qui sont victimes.

Attention les blogueurs.... la Nadine, elle en a mené au tribunal pour moins que çà....
Non, moi je crois qu’il faut féliciter son côté surdoué de la clase qui atteint des sommets. Quel talent tout de même pour se faire sa place au milieu de ses amis Hortefeux, Lefevre et compagnie. Même quand elle danse, on est en admiration tellement elle a envie de les écraser...

A la troisième tentative, LoÎc Sécher obtient enfin un minimum de reconnaissance... Espérons que la Cour de révision ne s’opposera pas à la révision. En attendant, C’est absolument inhumain de laisser un homme en prison alors qu’il y a beaucoup plus qu’un doute sur sa culpabilité. Le fait que la jeune fille écrive et déclare à plusieurs reprises qu’il n’est pas coupable est un véritable fait nouveau. Cela aurait dû entrainer la suspension de peine dpuis plus d’un an. C’est plus qu’abracadantesque. C’est, je pense, la justice de classe dans toute sa rigueur !

Dommage que vous ne nous donniez pas quelques tuyaux sur la méthode utilisée par le réseau !!!

Il est indispensable que les avocats se mobilisent pour avançer dans ce sens par de multiples procédures de nullité. C’est le seul moyen de faire évoluer la prétendue « patrie des droits de l’homme » dans le domaine de la GAV. Tous ceux et toutes celles qui sont passés ou passeront par la case GAV peuvent témoigner du traitement subi apparenté à de la torture sans possibilité de défense.

Si le cas de C.Reiss n’est pas comparable avec le cas de F.Cassez, il est par contre tout à fait similaire à celui de l’étudiant SALAH HAMOURI, franco palestinien condamné injustement en Israël.

Salah Hamouri a été accusé d’un simple délit d’intention pour être passé en voiture dans une rue de Jérusalem dans laquelle habitait un rabbin intégriste et apparemment interdite aux palestiniens. A partir de ce siomple fait, israêl l’a accusé de vouloir assassiner le rabbin et l’a emprisonné. Risquant 20 ans de prison et non défendu par la France malgré toutes les démarches de sa famille et de son comité de soutien auprès de l’Elysée et du Ministère des affaires étrangères, il a préféré succomber au chantage de la procédure fasciste du « PLAIDER COUPABLE » et a été condamné à 7 ans de prison.

Aucune démarche n’a été faite par la France pour le soutenir. Peu de médias (Hors l’Humanité et Politis)se sont mobilisés pour son cas.

Il y a donc bien deux poids deux mesures en France. Devant Israêl, l’Etat français se couche. Devant l’Iran, on « EXIGE », on « ORDONNE », on « MPOSE », on PAYE UNE CAUTIONS prélevée sur les fonds publics.

BIZARRE.....

Pas tout à fait d’accord avec votre appréciation sur le non-lieu, appréciation qui est beaucoup trop répandue à mon avis personnel.
Le juge d’instruction doit étudier le dossier à charge et à décharge s’il fait bien son travail. Bien souvent, il a mis en examen dans la précipitation et sous la pression du parquet. Si, pendant l’instruction, il constate qu’il s’est trompé dans sa mise en examen et qu’il n’a pas suffisamment d’éléments à charge ou qu’il n’en existe aucun, l’accusation ayant été farfelue par exemple. Dans ce cas et après requête du procureur, il décide d’un non-lieu cad qu’il estime que la réponse du tribunal sera forcément l’acquittement. Je rappelle, par ailleurs, que le parquet peut toujours faire appel du non-lieu s’il le souhaite. S’il ne le fait pas, cela signifie que le parquet qui a lancé l’information judiciaire et que le juge d’instruction qui a enquêté à charge et à décharge sont certains que l’affaire se terminera par un acquittement et que ce n’est pas la peine de continuer la procédure judiciaire.
Conclusion : Pour l’innocent injustement mis en examen, c’est tout de même plus heureux que l’accusation s’arrête par un non-lieu avant d’être traîné devant un tribunal, ce qui signifierait qu’on a retenu des charges contre lui.
Si demain cette triste aventure vous arrive (ce que je vous souhaite pas naturellement), je peux parier que vous serez plus heureux d’obtenir un non-lieu qu’un acquittement devant un tribunal.

Pour avoir une idée précise des dégats causés par une justice d’accusation basée uniquement sur la présomption de culpabilité, je vous invite à consulter l’excellent BLO G DES INNOCENTS INJUSTEMENT ACCUSES
Il faut rappeler que sur 63000 détenus, un tiers est en détention provisoire soit environ 21000 et que parmi eux, 1000 à 1500 ressortent chaque année innocentés par un non-lieu ou par un acquittement. Autrement dit 1000 à 1500 vies broyées chaque année par une justice expéditive. Ce sera pire après la suppression du juge d’instruction. On peut dormir tranquille mais on ne sait pas qui frappera à notre porte demain matin pour nous emmener en garde à vue et en tôle en attendant le bon vouloir d’un procureur !