République 6.0 - Notice d’utilisation

Certains politiciens, une fois leur mandat en poche, oublient qu’ils ont été élus par le peuple, pour gouverner le pays dans l’Intérêt Public et finissent par croire qu’ils sont les élus de Dieu, avec le droit divin de faire n’importe quoi dans l’intérêt de n’importe qui. Certaines de leurs décisions engagent le pays durablement et sont source de misères, d’injustices et de chaos. Les décisions politiques doivent être encadrées par des règles, impliquant l’ensemble des élus et des citoyens pour obtenir le plus large consensus possible. Des décisions, qui ont été prises par une infime minorité, ou une seule personne, à l’encontre de l’intérêt Public et de la volonté manifeste de la majorité des citoyens, ont balayé définitivement les derniers vestiges de la confiance qui devrait exister entre les élus et les citoyens. On ne veut plus de ça !

Que cela plaise ou non, la politique dans le futur, va utiliser très largement Internet et le GSM, comme moyens de communication, parce que cela permettra un accès à la plupart des citoyens, rapide, pas cher, depuis n’importe où, à n’importe quel moment et dans de bonnes conditions de sécurité (si utilisé à bon escient). Cela permettrait en plus, d’exprimer le fond de sa pensée, en parallèle avec d’autres intervenants, dans le calme et sans se faire couper la parole en cours de son exposé. Ceci n’empêche pas qu’il y aura toujours de débats publics à tous les niveaux, et les votes, au bout du compte, seront déposés dans une urne. 

J’ai attrapé un rhume et cette nuit je n’ai pas bien dormi. Au matin il pleuvait et il y avait du vent. Il allait faire moche. Je me suis assis dans mon fauteuil, j’ai fermé les yeux et je me suis mis à rêver. Voici je que je voyais…

L‘ébauche…

 Le citoyen. Au commencement il y a le citoyen, n’importe lequel, français, âgé d’au minimum 14 ans et jouissant de ses droits politiques, qui par son vécu quotidien, ses compétences professionnelles ou le regard qu’il porte sur la vie, veut faire part d’un problème présent ou à venir et éventuellement proposer une solution, Il va prendre la parole dans une assemblé citoyenne, rédiger un texte ou publier un message (sur You tube ou les réseaux sociaux). C’est le concept. Il peut déjà lui associer un nom, par exemple « et si on faisait une putain de révolution ? » Cet acte devient : un avant-projet citoyen.

L’assemblée citoyenne. C’est une structure non officielle. Un ensemble des citoyens qui se rencontrent face à face ou/et à travers d’internet, avec une convergence des affinités ou des centres d’intérêt. Par exemple, un village, une association sportive, humanitaire, professionnelle, des parents d’élèves, syndicats de travailleurs, étudiants, etc… Ils vont prendre connaissance d’un avant-projet citoyen, en débattre, l’approuver, l’amender ou rejeter. Si en fin de course, on arrive à un large consensus général à sa faveur, et à réunir un nombre de signatures (manuelles) suffisantes (à déterminer), le projet devient : un avant-projet collectif. Il a déjà, peut-être un autre nom, par exemple : REPUBLIQUE 6.0

Le forum citoyen. C’est une structure démocratique officielle, avec des statuts, domiciliée en France et donc, encadrée exclusivement par la loi française avec des personnes responsables aptes et identifiables. Issues, par exemple, d’un parti politique, un syndicat, un lobby, une association sans but lucratif, une ONG…

C’est comme l’assemblée citoyenne mais avec un rayonnement national et un site internet, avec accès contrôlé. Il est sélectif (réservé aux membres) ou ouvert à tous. Susceptibles d’accueillir, si affinités, des avant-projets citoyens ou collectifs, à gérer la publicité, les commentaires et votations des intervenants.

 Suivant les échos récoltés, le projet va être approuvé, amendé ou rejeté. Si on arrive, à l’avis des responsables du forum, par son intérêt (nombre absolu des votes) ou par un solde de votes positifs suffisants, le projet devient : un projet populaire.

On va lui donner une forme légale (par des avocats, de droit international ou constitutionnalistes) et le rendre, si besoin, techniquement présentable (par des ingénieurs, experts, etc.), il va être « mis en conformité » (ou pas) aux lois nationales ou internationales existantes… avant d’être soumis au forum républicain, à condition de trouver, en accord avec les ayants droit, un parti politique siégeant au Sénat, un député SE ou un sénateur, qui vaudrait bien le prendre en charge et en assumer la responsabilité politique. En l’insérant dans le forum républicain, à la vue et l’appréciation de tous les citoyens, Il devient : un projet de loi.

Un projet populaire, orphelin, sans le parrainage d’un élu de l’Assemblée ou au Sénat, peut être présenté au forum républicain, mais dans un registre séparé en attente de recevoir les signatures électroniques requises (1.000.000) pour devenir un projet populaire de loi. 

L’avant-projet citoyen ne peut pas être amendé, par aucune assemblée ou forum, qu’avec le consentement du citoyen. Le citoyen est le maître du projet, mais il peut partager, voire céder ce droit à un autre citoyen ou collectivité : c’est le ou les « ayants droit ».

La majorité. En démocratie, une majorité n’est pas une notion absolue mais relative. Elle est d’autant plus relative que quand, au deuxième tour d’une élection triangulaire, un candidat sera élu entre deux autres candidats. Il n’aura probablement pas été élu avec la majorité (50% + 1) de la population, ni des électeurs inscrits et peut-être même pas des votes émis et validés.

Il va falloir parler des pourcentages, au moins, des inscrits et des votes émis.

La souveraineté nationale. Est le droit inaliénable d’un peuple de choisir librement son destin et d’en assumer les conséquences. Elle est au-dessus de tout autre pouvoir ou considération, (morale, économique, religieuse…) de toute contrainte (lois nationales, internationales, traités, accords, organismes …) et de toute personne ou association des personnes. Elle s’exprime par le résultat d’un vote populaire ou de leurs représentants démocratiquement élus, avec une majorité consensuelle et définie à l’avance.

La signature électronique. La Commission Electorale Permanente de la République, va fournir à tous les citoyens aptes à faire la demande, un code PIN, qu’en combinaison avec le numéro de la Carte Nationale d’Identité et à l’aide d’un algorithme, va générer à chaque utilisation une série de chiffres et de lettres, nommé code généré. Le même principe qu’avec une Banque. Au code PIN on peut associer un pseudonyme choisi et personnel à chaque demandeur. Il y aura une application (app) pour PC et pour GSM.

L’accès dans le forum républicain, par n’importe quel citoyen, que ce soit pour laisser un commentaire ou pour voter, se fait par signature électronique. La demande d’accès va fournir un code généré qui sera transmis au demandeur pour confirmation, par retour (email ou message). Les commentaires peuvent être « signés », par le vrai nom, des initiales, le pseudonyme ou le code généré. Les votes sont toujours anonymes, associés et identifiables exclusivement par le code généré.

 En parallèle au projet en cours il y aura une liste, accessible à tous, qui reprendra le numéro de la Carte d’Identité Nationale et une autre liste qui reprendra le code généré et son vote. En mettant les deux listes en parallèle les quantités doivent être les mêmes et chaque citoyen, en consultant les listes peut toujours vérifier qu’il figure bien dans les deux listes, avec son numéro de Carte d’Identité dans l’une et dans l’autre liste par le code généré avec son vote, (pour, contre ou blanc) . Il va de soi qu’il n’y aura pas le même ordre des deux listes. Ceci doit garantir à tous, d’un côté l’anonymat du vote et qu’il n’y a pas eu de magouille généralisée. Au besoin qu’il puisse être vérifié, par une Commission, un par un des votes émis.

Les compteurs de la République. C’est le baromètre du climat politique au jour le jour du pays. Tous les projets de loi en cours ou avec perspectives de le devenir, ont un compteur associé, où les citoyens peuvent donner un vote avec leurs signatures électronique, il y a 3 options : pour, contre ou vote blanc. Le vote blanc signifiant que le citoyen se sent concerné, il n’a pas encore décidé son choix mais il est prêt à accepter le résultat final de la votation et en assumer les conséquences. Un citoyen peut toujours changer son vote et le faire évoluer dans un sens ou l’autre (en fonction des événements) ou l’annuler.

L’affichage des compteurs se fait en temps réel, avec un léger décalage pour éviter qu’on puisse associer un vote et le citoyen qui l’a émis. 

Les votes et commentaires des élus, dont les 35.500 Maires, sont affichés séparément, mais visibles par tous, et l’accès leur est exclusivement réservés.

Les partis politiques. C’est un groupe de personnes possédant des idées politiques communes réunis en association. Leur président, les membres et l’ordre de figuration sur une liste électorale, sont désignés par ses militants, en vote secret, parmi les membres du parti. La direction d’un parti politique a le devoir de faire figurer dans ses statuts, les conditions requises pour participer à un vote. Pour participer à l’élection de l’Assemblée Nationale tous les partis doivent être parrainés avec 100.000 signatures (électroniques) des citoyens. Les partis politiques ayant siégé à l’Assemblée Nationale dans l’antérieure législature n’a pas besoin de parrainages. 

Le député SE. C’est un élu à l’Assemblée Nationale, qui au moment de sa candidature, n’est pas un élu (Maire ou sénateur) et qui ne figure pas comme responsable dans les statuts d’un parti politique candidat ou présent à l’Assemblée. Pour se présenter comme candidat à Député SE il faut d’abord renoncer à tout autre mandat ou responsabilité politique. 

C’est un citoyen libre et indépendant, comme philosophe, historien, industriel, artiste, plombier, employé à la Poste… ou militant et porte-parole d’un collectif, quel qu’il soit, mais français, enregistré comme candidat et soumis aux lois de la République. Il n’a pas à rendre comptes, ni en cours ni après son mandat, de ses actes ou son temps disponible à qui que ce soit, (sauf à la Justice) même s’il a été adoubé, soutenu ou même financé pour obtenir son mandat, il est élu par le peuple.

Le citoyen souhaitant se porter candidat pour être élu Député SE, doit au préalable, récolter les signatures (manuelles) homologuées, d’au moins 1.000 citoyens aptes à le faire, avec les informations nécessaires pour, si besoin, les identifier et les homologuer. Tous les candidats ayants passé cette épreuve vont recevoir un numéro pouvant les identifier facilement sur une pré-liste électorale. Le nombre des candidats Député SE sur la pré-liste électorale n’est pas limité.

La Commission Electorale Permanente de la République, à chaque élection, va envoyer 4 codes, à chaque citoyen inscrit ayant fait la demande, correspondants au parrainage d’un parti politique et des 3 candidats Député SE inscrit sur la pré-liste électorale

L’Assemblée Nationale. Elle est composée de 571 Députés, dont un Président et membres du gouvernement compris. Elus, dans une élection à deux tours. Le Président est un élu par votation des autres 570 élus. Elle est divisée en trois groupes :

Le premier groupe de 190 sièges est réservé au parti (ou à la coalition) politique ayant obtenu, au deuxième tour, le plus de votes. Le premier candidat en tête de liste de la nouvelle majorité gouvernementale devient le Premier Ministre et choisi les membres du nouveau gouvernement parmi les 190 députés de son group.

Les partis ayant obtenu au premier tour, au minimum 2% des votes émis passent au deuxième tour ou peuvent, entre les deux tours, former une coalition en vue d’obtenir, au deuxième tour, une majorité gouvernementale. Les partis n’ayant pas obtenu le minimum de votes requis sont éliminés.

Le deuxième groupe de 190 sièges est réservé au prorata des autres partis politiques ayant obtenu, au minimum 2 % des votes émis du deuxième tour.

Le troisième groupe de 190 sièges est réservé aux Députés SE, élus au sufrage direct en deux tours. Au premier tour il y aura les 760 candidats ayant récolté le plus de parrainages (électroniques) des citoyens. Pour le deuxième tour ne resteront que 380. Après le deuxième ne resteront que 190 élus.

Les déclarations des uns et des autres peuvent être publiques mais le vote est toujours secret.

Les Maires. Ces sont les élus préférés de la Nation. Elus par les citoyens en élection directe à deux tours (si besoin). Toujours sur le terrain, proches et au contact permanent des citoyens et leur réalités. Dans leurs circonscriptions respectives, sont au courant des problèmes, besoins, attentes et atouts de leurs citoyens, entreprises, associations… L’immense majorité d’entre eux, ont des qualités humaines et professionnelles supérieures à la moyenne. Ils ont un sens de la collectivité, de l’intérêt public et de l’Etat que ne peut pas être mis en cause. Par le nombre, plus ou moins 35.500, leur divergences d’approche sur les événements et leur convergences sur l’essentiel, l’Intérêt Supérieur de l’Etat, les Maires, forment une force politique stable et fiable. Ils constituent un atout pour la République qui n’est pas valorisée comme il se devrait. Il serait temps que cela change. 

Le Président. C’est le Chef de l’Etat et de l’Armé. Il est le premier représentant du pays. Il est élu par une élection directe en deux tours, parmi les candidats ayant obtenu 1.000.000 de signatures (électroniques) de citoyens ou 1.000 des élus (vote secret et 3 votes disponibles par élu) ou désigné par un parti présente à l’Assemblée (en tant que parti). Il a le même droit que les autres participants, avec sa présence personnel (ou le déléguer) à l’Assemblée, au Senat ou dans n’importe quel Commission et 3% de votes émis dans toutes les votations, référendums compris, qu’il peut faire valoir après l’annonce du résultat de la votation.

Le Sénat. C’est la maison des élus de la République. Elle est composée de 150 Sénateurs et d’un Président. Ce sont des élus indirects ou cooptés. Les Maires de chacun des 101 Départements élisent, par vote secret, l’un d’entre eux par Département, qui devient Sénateur. Les Maires des circonscriptions des 20 villes les plus importantes, élisent 1 Maire par ville. Les 35.500 Maires, par vote secret, cooptent et élisent comme Sénateur honoraires, avec tous les droits, 30 personnalités, pour services rendus à la Nation, qui par le parcour dans leur vie, ont contribué à l’essor, au développement et au rayonnement de la France. Comme des chefs des grandes entreprises, scientifiques, intellectuels, hauts fonctionnaires, gradés, etc… Leur mandat de 5 ans n’est pas renouvelable.

Le forum Républicain.

C’est une structure officielle. C’est la couveuse des lois. Tous les projets ou projets populaires de loi, quel que soient leur origine, avant de passer au débat et vote à l’Assemblée ou/et au Sénat, doit passer par le forum Républicain, pour être connu et qu’il puisse faire l’objet des commentaires et d’un vote avec signature (électronique) par tous les citoyens qui souhaitent et sont aptes à le faire.

Le votes, qui seront affichés par les compteurs de la République, vont fournir plusieurs éléments à prendre en considération, dont : la quantité totale des votes, le nombre des votes blancs, la majorité différentielle (positive ou négative), la vitesse de l’évolution en fonction des événements en parallèle, le moment de la stabilité différentielle.

1. La quantité de votes (pourcentage du corps électorale) indique l’intérêt massif ou négligeable du peuple sur cette affaire.
2. Le nombre des votes blancs indique l’importance donnée quel que soit le résultat final. Un pourcentage élevé des votes blancs, veut dire…. On s’en fout !
3. La majorité différentielle indique l’adhésion ou le rejet, suivant la différence entre les pour ou les contre.
4. La vitesse de l’évolution indique l’engouement du peuple ou le manque d’intérêt.
5. Le changement de l’évolution indique que les mesures qui sont prises en parallèle par le gouvernement rassurent ou faisant craindre le pire aux citoyens.
6. La stabilité différentielle indique qu’il n’y a plus d’évolution de l’opinion publique et chacun reste sur ses positions.

L’ensemble de ces facteurs peuvent et doivent être déterminant sur les suites à donner, au responsable politique qui a présenté le projet ainsi que les conséquences politiques que devront assumer, non seulement l’élu qui a présenté le projet, mais aussi et surtout tous les autres élus à l’Assemblée et au Sénat qui devront le voter.

L’ensemble de ces facteurs doit aussi déterminer le type et la vitesse du parcours du projet avant d’être soumis aux votes et devenir (ou pas) une loi. Par exemple : passer en Commission ou en Sub-Commission pour étude et évaluation, l’ordre de passage (normal, en urgence ou en Assemblée extraordinaire) et par qui sera voté (Assemblée et/ou Sénat ou Référendum).

 En parallèle avec les projets de loi, on doit trouver autres événements politiques relevants, comme des décisions prises ou à venir par le gouvernement, des accords ou traités nationaux ou internationaux, etc… La décision d’annoncer un événement sur le forum Républicain, avec possibilité de donner son commentaire et voter, peut être prise par le Président, le Premier Ministre, les chefs des partis politiques représentés à l’Assemblée, un groupe d’au moins 10 Députées ou Sénateurs. 

Le référendum. C’est la demande faite à l’ensemble ou à une partie sélective du peuple pour se prononcer en faveur ou en contre d’une proposition ou décision politique. Il peut être, national, local, destiné à l’ensemble des citoyens, ou l’ensemble de ses élus (dont les 35.500 Maires). Il peut être proposé par le Président, le Gouvernement, par vote avec majorité de 50% à l’Assemblée ou au Sénat, par initiative des citoyens (RIC), ou des élus (RIER).

Le résultat d’un référendum est l’expression maximale de la souveraineté nationale. Le résultat est d’application immédiate et ses effets ne peuvent pas être annulés que par un autre référendum sur le même texte. Le domaine d’un référendum est illimité : législatif, abrogatif, constitutionnel, révocatoire,….

Le résultat d’un référendum national des citoyens a une valeur supérieure à un référendum local ou des élus.

Pour que la demande d’un RIC, Référendum d’Initiative Citoyenne au niveau national soit validée et exécutoire elle doit réunir plusieurs conditions : elle doit présenter un texte clair et circonscrit, avoir été déposé dans le forum Républicain et reçu un minimum de 3.000.000 de signatures électroniques, avoir une stabilisation électorale positive pendant 60 jours d’au moins 1.000.000 des votes (différence entre les votes pour et contre). Il doit définir les pourcentages de validité, comme la participation minimale du corps électoral et celui du vote en faveur. Par exemple, il faut 60 % de participation et 55% des votes émis en faveur. Les conditions d’un RIC ne sont pas uniformes, mais individualisées et définies par le demandeur. Si pendant un période de 6 mois elle n’a pas atteint les seuils requis, la demande est rejetée et ne peux plus se représenter avant 2 années.

Pour que la demande d’un RIER, Référendum d’Initiative par un Elu de la République, au niveau national soit validée et exécutoire elle doit réunir plusieurs facteurs : avoir un texte clair et circonscrit, avoir été déposé dans le Forum Républicain, avec le parrainage d’un minimum de 10% des signatures électroniques de l’ensemble des élus, avoir reçu un minimum de 75% de l’ensemble des élus avec une stabilisation électorale positive de 10 % de l’ensemble des votes émis pendant 5 jours. 

Le Président de la République peut demander un RIC ou un RIER par un message vidéo, en déposant un texte dans le forum Républicain, avec un discours à l’Assemblée ou au Sénat. Si la demande est un RIC le gouvernement doit l’exécuter dans les 3 mois. Si la demande est un RIER, il devient exécutoire dans les 8 jours.

La demande du Gouvernement pour un RIC ou un RIER se fait avec les mêmes conditions que pour le Président. Pareil si la demande provient d’une majorité des votes à l’Assemblée de 50 % ou au Sénat de 50%.

La validation d’un RIC ou un RIER, bloque les actions du gouvernement qui sont concernées par la demande. Par exemple, bloquer la vente d’une industrie ou une action militaire.

Le citoyen qui a voté, par signature électronique, peut changer son vote tant qu’il est en cours de validation, dans un sens ou en autre, en fonction du cours des événements.

Entre le moment qu’une demande pour un RIC ou RIER, est déposée et le moment qu’elle est validée, le gouvernement peut entreprendre les actions qu’il juge utile pour changer le cours de la demande. Par exemple, faire de la pédagogie, en expliquant les conséquences, approuver une nouvelle loi ou émettre un décret pour répondre, au moins partiellement, aux causes qui ont généré la demande, etc... Si la demande pour un RIC un RIER été la conséquence de l’annonce d’une décision du gouvernement ou du Président,… il serait judicieux de la modifier ou annuler.  

En vrac…

• Le premier avantage est la dissuasion. On ne va pas soumettre un projet ou prendre une décision à l’encontre de l’intérêt général, sachant depuis le départ, que non seulement il ne va pas aboutir ou qu’il sera annulé mais en plus va laminer la crédibilité de l’élu.
• Il faut protéger les minorités, mais c’est quoi une minorité ? 1%, 5%, 10% ? et si on se comptait pour savoir de quelle minorité s’agit-il ?
• Personne ne peut se prévaloir de l’appui de la majorité de la population qu’après avoir compté les votes.
• Qui peut se prévaloir d’être, lui ou ses convictions, au-dessus de la souveraineté nationale ?
• Le vote secret n’est pas en faveur du gouvernement ou d’une opposition mais du bon sens et de l’Intérêt Général.
• On peut imaginer que dans toutes les Mairies, il y aura un espace pour guider et fournir les moyens à ceux qui n’ont pas accès (ou les moyens) à Internet.
• Le gouvernement est toujours minoritaire, mais si ses propositions sont en faveur du bon sens et de l’Intérêt National, elles seront toujours approuvées par l’Assemblée, ou le Sénat, ou par Référendum des élus ou des citoyens. En cas contraire il devrait se remettre en question, abandonner/modifier sérieusement sa proposition ou passer à autre chose… Il peut aussi présenter sa démission et convoquer des nouvelles élections à l’Assemblée.
• On peut toujours continuer à changer les joueurs mais tant qu’on n’aura pas changé les règles du jeu le résultat sera toujours « Oligarchie 365 – 0 Prolétariat », et encore pire dans les années bissextiles.
• Puisqu’on est d’accord que la démocratie n’a pas de prix mais qu’elle a un coût, pour éviter les abus de droit, il convient de faire payer à l’avance des frais forfaitaires, à chaque demande d’un RIC ou le dépôt d’un projet de loi populaire. Les frais seront remboursés en cas d’adoption des mesures répondant à la demande initiale du RIC ou du projet. Les demandes présentées par un élu sont libres de frais.
• Une démocratie doit être représentative et participative avec une place pour chacun et chacun occupant la place que lui revient par son droit constitutionnel et mérite personnel. 
• La 5éme République est morte ! Vive la 6^ème République ! 

Puis j’ai ouvert les yeux. Mon rhume ne va pas mieux, je pense, même, que j’ai de la fièvre. J’ai dû délirer, grave ! Dehors la pluie tombe toujours et le vent n’arrange rien. Une vraie journée de merde. Un jour pour rien. Demain ça ira mieux !