Lutte contre le terrorisme : l’apport de l’expérience française dans l’assistance aux victimes

Ce mécanisme institutionnel, dynamisé par des instances de pilotage interministériel est sous tendu par des systèmes d’informations d’aide aux victimes dans la mise en œuvre de la justice antiterroriste.

Forte de son expérience de lutte antiterroriste, la France a pu en quelques années mettre en place des systèmes d’informations d’aide aux victimes fiables, renseignables par l’ensemble des personnels des administrations, associations d'aide aux victimes et par les victimes elles-mêmes, lors d'accidents, sinistres et catastrophes.

Au centre de ce processus se trouve la DIAV, délégation interministérielle d’aide aux victimes.

Relevant du ministre de la justice, la délégation interministérielle d’aide aux victimes est chargée de coordonner l'action des différents ministères, d’une part en matière de suivi, d'accompagnement et d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels, et infractions pénales, et, d'autre part dans leurs relations avec les associations de victimes et d'aide aux victimes. Elle veille à l'efficacité ainsi qu'à l'amélioration des dispositifs d'aide aux victimes et prépare les réunions du comité interministériel de l'aide aux victimes.

 Des outils informatisés

Des outils informatisés sont déployés au niveau national pour la gestion des crises comportant de nombreuses victimes, les administrations impliquées coordonnent le fonctionnement en commun de ces outils. Il y a une approche concertée d’opérationnalité de ces outils depuis quelques années déjà.

Ces outils, qui sont régulièrement utilisés lors d’événements graves, permettent un meilleur suivi des victimes, pour leur dénombrement, leur identification et l’information des proches. La démonstration de leur fonctionnement a donné lieu à des échanges intéressants avec les participants

Tous ces systèmes accompagnés par des structures spécialisées (centres de crise, instituts de recherche) pilotés par différents départements ministériels (Justice, Intérieur, Solidarité et Santé…) et mis en œuvre par les administrations, intervenant dans la gestion d'accidents, sinistres et catastrophes.

Ces réalisations informatiques constituent l’architecture logique du Système d’information Interministériel des Victimes d’Attentats et de Catastrophes (SIVAC).

SIVAC

Le système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SIVAC (système d'information interministériel des victimes d'attentats et de catastrophes) utilisé et partagé par les administrations mentionnées et édicté par une législation encadrant sa création, son utilisation et les parties prenantes à son déploiement et modifiant, à cet effet, le code de procédure pénale.

Mis en œuvre, par le Ministre de la Justice, le SIVAC vise à améliorer les conditions de la prise en charge et du suivi des victimes d'attentats ou de catastrophes.

Et dans l’objectif de la protection des données personnelles recueillies, la législation définit les finalités de ce traitement, la nature et la durée de conservation des données enregistrées et les catégories de personnes ayant accès aux données. Elle précise également les modalités de traçabilité des accès et d'exercice des droits des personnes concernées.

Autant d’élément qui font de ce système un important moyen de collecte de l’information, de son suivi et de son traitement aux fins de mieux prendre en charge et suivre les victimes tout en préservant leurs droits.

SINUS

SINUS pour « Système d’Identification Numérique Standardisé » développé à la base par les services de police notamment pour les services judiciaires. C’est un outil interservices l’identification et la catégorisation des victimes utilisé par les sapeurs-pompiers le SAMU, la police, la gendarmerie et les services préfectoraux.

Lors d’une intervention et de la prise en charge d’une victime, celle-ci est équipée d’un bracelet où se trouve un code-barres. Les secours, médecins, infirmiers et sapeurs-pompiers mettent également autour du cou de la victime « une Fiche Médicale de l’Avant » où sont inscrits l’identité de la personne, les premiers soins réalisés, la catégorisation en fonction de l’importance des blessures (Urgence Relative, Urgence Absolue…) et une étiquette de référence du bracelet posé y est collée. « Cela permet une prise en charge de la traçabilité, grâce au bracelet, jusqu’à l’hôpital ». De plus en cas « d’évènement majeur, cela permet d’alimenter le CIP, la Cellule d’Informations du Public ». Les différents éléments sont ainsi répertoriés informatiquement dans une base de données. Et à chaque fois, que les victimes arrivent au Poste Médical Avancé, puis après à l’hôpital, leur bracelet est ainsi scanné afin de pouvoir les suivre et connaître l’évolution de leur état de santé.[1]

SAIP 

Le Système d'Alerte et d'informations aux populations (SAIP) ensemble d’outils permet d’avertir la population d’une zone donnée, d’un danger imminent et de l’informer sur la nature du risque et le comportement à tenir. Basé sur la multidiffusion des messages, il rassemble donc différents vecteurs ainsi qu’un logiciel de déclenchement permettant aux maires et aux préfets d’assurer la protection de leur population.

Une application logicielle intégrant une interface cartographique permettra le déclenchement sécurisé des moyens d'alerte par les autorités à différents échelons en deux phases de déploiement :

Au sein des services du ministère de l’intérieur :

- dans les départements, à partir du centre opérationnel départemental (COD) du préfet

- dans les zones de défense, à partir du centre opérationnel de zone (COZ) de l'état-major interministériel de zone ;

- sur le territoire national, à partir du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) du ministère de l'Intérieur.

 dans les communes, par le maire ;

- dans les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et, sur ordre d'un maire ou du préfet, à partir du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) des sapeurs-pompiers ;

- sur le territoire national, à partir des centres de détection et de commandement et du centre national des opérations aériennes (CNOA) de l'armée de l'air.

SI-VIC

Le Système d’Information des Victimes d’attentats et de situations sanitaires exceptionnelles.

Il a été mis en œuvre à la suite des attentats du 13 novembre 2015 en France.

"L’outil SI-VIC répond aux besoins de gestion de crise dans le cas d’attentats (usage de l’outil pour l’attentat d’Eragny sur Oise et Nice en Octobre 2020) ou de situations sanitaires exceptionnelles comme des accidents majeurs ou l’épidémie de la Covid-19. L’un des objectifs importants de l’année 2021 est d’intégrer l’Identité Nationale de Santé (INS), projet se situant au cœur de la feuille de route du numérique en santé, qui permettra d’améliorer encore la qualité du travail d’identito-vigilance au sein de l’outil SI-VIC.

Cet outil a permis de renforcer le pilotage de la crise au niveau national français, et a fourni au Ministère des Solidarités et de la Santé et les Agences Régionales de Santé une vision claire de l’impact de l’épidémie sur l’offre de soins pour comprendre et anticiper au mieux la réponse et l’organisation des soins.

SI-VIC permet plus précisément au niveau départemental, régional et national de :

• Comptabiliser :

- Le nombre des patients hospitalisés (prises en charges en services de soins critiques, conventionnelles, en soins de suite et de réadaptation et soins aux urgence), 

- Le nombre de personnes retournées à domicile, 

- Ainsi que les patients décédés à l’hôpital.

• Garantir le suivi du parcours des patients tout au long de leur prise en charge hospitalière, y compris le suivi de leur transfert sanitaire éventuel vers d’autres établissements ;
• Contribuer à l’analyse des parcours de soins des patients et à la compréhension du virus (durée de prise en charge en réanimation, à l’hôpital, suivi des ré-hospitalisations après un retour à domicile, etc.)". [2]

ELY Mustapha

[1] https://www.sdis62.fr/fr/a_la_une/sinus_un_nouvel_outil_pour_la_tracabilite_des_victimes

[2] https://esante.gouv.fr/actualites/si-vic-outil-pivot-de-remontee-des-informations-hospitalieres-covid-19-dans-la-gestion-de-la-crise-de-lepidemie