La Ve République et les institutions de l’Union européenne

La constitution de la Ve République a connu de nombreuses modifications, dont la plupart sont liées à l'édification des institutions de l'Union européenne. Il est bien sûr impossible, dans les limites de cet article, d'analyser chacune des vingt-cinq révisions constitutionnelles qui ont eu lieu de 1958 à aujourd'hui. Disons simplement qu'en trente-quatre ans, de 1958 à 1992-date de la ratification du traité de Maastricht-cinq révisions ont eu lieu.

1-Le traité de Maastricht a-t-il eu des conséquences sur la constitution de la Ve République ?

De 1992 à aujourd'hui, soit en vingt ans, vingt révisions constitutionnelles ont eu lieu, liées pour les plus importantes aux exigences consécutives à la signature du traité de Maastricht en 1992. En effet,à partir de cette date, on assiste à une brutale accélération des révisions pour tenter d'adapter les institutions réactionnaires de la Ve République à d'autres "institutions" non moins réactionnaires, mais supranationales, celles de l'Union européenne (ce processus se retrouvant sous différentes modalités dans d'autres pays de l'Union européenne).

L'enjeu : la crise de l'impérialisme,prise au sens général, lui fait obligation de modifier la forme de sa domination de classe.

La bourgeoisie française se trouve empêtrée dans des institutions bonapartistes inachevées, usées jusqu'à la corde : situation à la base de laquelle se trouve la résistance de la classe ouvrière, l'échec de l'intégration de ses organisations syndicales.

L'impérialisme français, devenu depuis belle lurette un impérialisme de seconde zone, tente, face à la domination de l'impérialisme américain, lui même en crise, de préserver ses "parts de marché". Ce qui l'oblige à se "réorganiser", aiguillonné par ses concurrents tout aussi voraces et tout aussi en crise.

La lutte pour la répartition de la plus-value extorquée à la classe ouvrière reste plus que jamais le fil à plomb.

2-Les institutions de la Ve République sont-elles "eurocompatibles" ?

Les institutions héritées du gaullisme, telles qu'elles ont été édifiées en 1958, sont devenues en quelque sorte un carcan pourri n'offrant aucune élasticité. Comment tenter de sortir de cette situation sans ouvrir des brêches dans lesquelles les masses pourraient s'engouffrer ? Les révisions constitutionnelles qui s'accélèrent depuis 1992 cherchent à répondre à cette question en édifiant un échafaudage permettant à la dictature du capital de s'exercer dans les meilleures conditions. C'est en quelque sorte le dénominateur commun des révisions, quel que soit le sujet invoqué.

Il s'agit de faire disparaître tout ce qui,au sein des institutions décomposées,représentent encore, même de manière frelatée,une once, une parcelle de "démocratie",même une parcelle de souveraineté nationale.

Telles qu'elles ont été bâties, conçues en 1958, les institutions gaullistes, qui devaient être l'instrument adéquat permettant l'intégration du mouvement ouvrier, ont failli. L'echo de l'échec du référendum gaulliste visant,en 1969, à instaurer un système corporatiste d'intégration des syndicats à l'Etat,marque toujours la situation actuelle.

3-Qui sont les véritables donneurs d'ordre ?

Les révisions constitutionnelles qui se succèdent ont pour objectif non pas de donner aux institutions de la Ve République un poids, une force supplémentaires, mais, au contraire,en quelque sorte, d'organiser le "transfert" des décisions dans les mains d'institutions supranationales, dirigées par les trusts et les multinationales,qui sont les véritables donneurs d'ordre.

Avec les institutions de l'Union européenne,il s'agit de définir de nouvelles "règles", de nouvelles "normes", adaptées au besoin du capital financier.

Les conquêtes sociales arrachées par des décennies de lutte de classe se sont inscrittes dans le cadre de la nation.

Conventions collectives,statuts, services publics, système de protection sociale collective, retraites, Sécurité sociale et, bien sûr, l'existence des confédérations ouvrières. Sans oublier les droits démocratiques tels que le droit du sol, le droit d'asile..et bien d'autres.

Dynamiter les conquêtes et les droits ouvriers nécessite de s'en prendre au cadre national dans lequel ils s'inscrivent.

Les moyens que la bourgeoisie en crise s'était donnée en 1958 à travers la constitution gaulliste, dans les circonstances que nous avons rappelées, sont devenus pour l'essentiel inopérants.

4-Les principales révisions constitutionnelles ont-elles des conséquences concrètes ?

Ainsi, depuis 1992 en particulier, avec le soutien des appareils dirigeants du mouvement ouvrier, les institutions de l'Union européenne vont-elles réaliser au sein des institutions de la Ve République un coup d'Etat permanent, afin d'opérer le remodelage rendu nécessaire par les conditions actuelles qu'exige la domination du capital financier.

On verra successivement, en 1996, réviser la Constitution pour permettre d'intégrer au budget de l'Etat la Sécurité sociale afin d'en faciliter le pillage ; une révision pour ratifier le traité d'Amsterdam, en 1999, la reconnaissance de la Cour pénale internationale la même année ; en mars 2003, une révision relative à"l'organisation décentralisée de la République" ; en mars 2005, le "traité établissant une constitution pour l'Europe", "Constitution"  rejetée par le peuple travailleur mais que l'UMP et le PS ratifieront au mépris de la volonté populaire.

Et récemmenti, un projet de réforme constitutionnelle prévoyait des "lois-cadres", qui auront vocation à traiter des dépenses et des recettes de l'Etat et de la Sécurité sociale, mais aussi des autres composantes des comptes publics qui ne sont pas régies par des lois financières annuelles (finances des collectivités territoriales, de l'assurance chômage et des régimes complémentaires de retraite).

C'est ainsi que les révisions constitutionnelles sont des véritables coups d'Etat à froid visant, par le biais des institutions de l'Union européenne, à graduellement interdire toute expression liée à la démocratie politique, même abâtardie, ce qui inclut au premier chef la tentative-pour l'instant sans résultats-d'anéantir la lutte des classes. Ce qui-à l'avènement de la bourgeoisie, était un élément capital de la démocratie représentative -le vote du budget de la nation-amoindri pour ne pas dire plus par le système bonapartiste qui a dû préserver les apparences, est, pour le système en faillite, une survivance hors de propos.

5-Qu'est ce que l'article I-6 ?

Rappelons en effet que l'article I-6 du traité établissant la Constitution pour l'Europe indique : "la constitution et le droit adoptés par les institutions de l'Union dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci priment sur le droit des Etats membres."

La cour de justice européenne, véritable bras armé du capital, précise dans sa jurisprudence constante que "l'on ne saurait exciper de difficultés internes ou de dispositions de son ordre juridique, même constitutionnel (souligné par nous NDLR), pour justifier le non-respect des obligations et des délais résultant des directives communautaires".

Tout Etat récalcitrant se voit imptoyablement châtié. Un juriste favorable à la "construction européenne" relève que "pour dire les choses de manière imagée", on pourrait emprunter à la génétique la métaphopre suivante : primauté du droit de l'Union pour tout ensemble (prédominant les normes constitutionnelles françaises) qui fait partie "du génome démocratique européen". "maintien de la prévalence des règles constitutionnelles françaises" qui constituraient la petite séquence de "l'ADN démocratique"qui" code spécifiquement pour la République française".

Ces remarques, écrites il y a quelques temps, peuvent être revues. Tout ce qui incarnait encore de manière particulièrement déformée, comme nous l'avons montré, ne fût ce qu'un ersatz de souveraineté doit être éradiqué.

Au final, resterait "souverainement" ce que la Constitution de la Ve République contient de plus arbitraire : le recours "si les circonstances l'exigent", à l'article 16,c'est-à-dire aux pouvoirs spéciaux dans les mains du chef de l'Etat.

La "petite séquence de l'ADN" qui code spécifiquement, non la Ve République, mais la base historique de la République-doit disparaître. Le gouvernement de la bourgeoisie française, suivant la formule consacrée "conseil d'administration des affaires de la bourgeoisie" devient ouvertement le domestique de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne, c'est-à-dire en dernière analyse le domestique de Wall Street.

6- S'agit-il d'un nouveau totalitarisme ?

Voilà ce à quoi veulent aboutir ceux qui, à "gauche" comme à droite, ont lié leur sort aux institutions de l'Union européenne, flanquées du FMI et de la Banque mondiale.

Pour autant, ce processus largement engagé n'est pas parvenu à museler les peuples, les classes ouvrières, leurs organisations.

Pourtant, les sommets d'un grand nombre de ces dernières, au nom de la "nouvelle gouvernance", ne ménagent pas leurs efforts pour concourir à l'édification de ce nouveau système totalitaire, qui, du même coup, serait aussi leur tombeau.

Si la Ve République est depuis un certain temps proche de l'agonie, les institutions de l'Union européenne, elles, sont au bord de l'implosion. Si nul ne peut prévoir l'issue à une telle situation, ses rebondissements, une chose est certaine : le rejet de plus en plus marqué du système dans son ensemble non seulement par la classe ouvrière française française, mais aussi par les peuples et les travailleurs de Grèce, d'Espagne, du Portugal, d'Italie, d'Irlande, de Grande-Bretagne, etc.. montre que la lutte des classes reste aux commandes.

Les militants ouvriers qui, quel que soit leur origine, veulent préserver l'indépendance de classe de leurs organisations et la démocratie politique elle même ont l'obligation ardente de combattre pour en finir avec la Ve République, ses institutions, et, ce qui est aujourd'hui indissolublement lié, d'abord pour la rupture avec l'Union européenne et ses institutions.

Dans une tout autre situation et sous d'autres formes qu'en 1958, c'est toujours du combat contre le corporatisme contre l'association capital-travail, qu'il s'agit.

Dans la situation actuelle empêcher la ratification du TSCG est vital.