Défiscalisation : comment défiscaliser en faisant des dons à son lieu de prière ?

Tout le monde connaît la défiscalisation Pinel/Duflot ou Denormandie. Ces lois magiques qui permettent d’économiser jusqu’à 63 000 euros d’impôts quand on investit dans un logement qu’on s’engage à louer durant plusieurs années.

Ce que l’on sait moins, c’est que l’on peut aussi réduire, voire ne plus payer d’impôt, quand on « investit » dans la pérennisation de son lieu de prière : église évangélique, mosquée ou autre lieu de culte. Il suffit pour cela que ce lieu de culte :

• soit reconnu par l’État (*) ;
• et soit aussi une association dite cultuelle, régie par l’article 18 de la loi de 1901.

Vous pourrez alors défiscaliser vos dons, c'est-à-dire : Dons qui vont vous permettre de réduire votre impôt, voire de l’effacer totalement.

Deux limites : le montant annuel des dons ne peut pas être supérieur à 20% de votre revenu imposable (c’est quand même énorme), et la réduction de votre impôt sera égale à 66% (**). Montant remboursé par l’État, généralement à l’automne, via un crédit d’impôt.

Comment ça marche ?

Lors de votre déclaration d’impôts, il vous suffira de cocher la case 7UF et d’y inscrire le montant total des dons faits à votre église évangélique, à votre mosquée, etc.

Exemples réels, confirmés par le simulateur de l’État (lien). Soit 2 situations :

1^ère situation : Une personne célibataire, modeste, mais farouchement croyante, déclare un revenu imposable annuel de 20 000 euros, et n’a aucune charge sauf elle-même et le financement de son église évangélique ou… de sa mosquée. Désirant sûrement aller au paradis de son Dieu (retrouver Jésus ou… Allah), elle déclare dans la case 7UF, avoir fait 4 000 euros (soit 20% de son revenu imposable) de dons à son lieu de culte.

Conséquences : elle paiera 0 euro d’impôt alors que sans ses dons, elle aurait dû payer 486 euros d’impôts. Et, en plus, l’État va lui verser, sur son compte bancaire, un crédit d’impôt de 2 640 euros, représentant quelque 66% du montant saisi dans la case 7UF.

Surprenant cette générosité pour un État que se dit laïc, jusqu’au bout des ongles !

2^ème situation : Un couple marié avec 2 enfants à charge, farouchement croyant, déclare un revenu imposable annuel très confortable de 100 000 euros. Désirant sûrement aller au paradis de leur Dieu, déclare dans la case 7UF, avoir fait 20 000 euros (soit 20%, maximum autorisé par la loi) de dons à son église évangélique ou... sa mosquée.

Conséquences : le couple paiera 0 euro d’impôt alors que sans les dons faits à son lieu de culte, il aurait dû payer 11 872 euros d’impôts. Et, en plus, l’État va lui verser, sur son compte bancaire, un crédit d’impôt de 13 200 euros, représentant quelque 66% du montant saisi dans la case 7UF.

Surprenant cette grande générosité, pour un État que se dit laïc jusqu’au bout des ongles !

Est-ce normal ?

Non ! car « La laïcité implique la neutralité de l'État et impose l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction. »

L’État n’est pas neutre… quand on sait que la déduction des dons faits aux « organismes d’aide aux personnes en difficultés » (Restos de cœur, Emmaüs, Petits frères des pauvres, etc.), en case 7UD, est strictement limitée à 1 000 € (***), alors qu’elle est quasiment illimitée pour les dons faits à son lieu de prière, généralement un lieu où sont appris les éléments de langage pour un prosélytisme efficace, permettant un développement de sa croyance dans l’espace public. Rappel : quelque 10 églises évangéliques sont créées chaque jour !

Non ! car la laïcité en France, qui implique que chacun reste à sa place (c'est-à-dire que le religieux doit être cantonné à la sphère privée), est honteusement dévoyée et choquante, quand les contribuables sont appelés au financement de tous les lieux de culte, loi de 1901, et que l’État rembourse 66% du montant de leurs dons.

Quelle part de votre impôt, de mon impôt, sert chaque année à rembourser les fidèles des églises évangéliques, des temples ou… des mosquées ? Même si ce n’est que 10 ou 20 euros par contribuable, c’est trop pour un pays laïc !

Non ! dans une France qui se veut sociale avant d’être croyante.

Combien de milliards sont défiscalisés chaque année au profit du financement des lieux de cultes loi 1901, au détriment des personnes en difficultés ? Rappel : 10 millions de personnes dans notre pays, vivent au-dessous du seuil de pauvreté !

La défiscalisation du financement des lieux de culte nuit gravement au principe de laïcité !

Pour résoudre cette aberration, pourquoi ne pas inverser la limite des dons ? C'est-à-dire les limiter à 1 000 euros pour les lieux de cultes, et l’augmenter jusqu’à 20% du revenu imposable pour les dons aux personnes en difficultés ?

Mais, ne sommes-nous pas dans un État laïc ?

Alors, supprimons tout simplement la défiscalisation des dons aux lieux de cultes, régime 1901 ? La France sera redevenue un État vraiment laïc !

(*) « Lors de leur création, les associations cultuelles sont soumises aux obligations de déclaration ordinaires, à 2 différences près.

La déclaration préalable doit préciser les limites territoriales de la circonscription dans laquelle fonctionnera l'association (qui peut s'étendre à la France entière).

Et elle doit être accompagnée de la liste des membres.

Les associations cultuelles doivent être composées d'au moins :

• 7 personnes dans les communes de moins de 1 000 habitants,
• 15 personnes dans les communes de 1 000 à 20 000 habitants,
• 25 personnes dans les communes de plus 20 000 habitants.

Ces personnes doivent être majeures et être domiciliées ou résider dans la circonscription religieuse. »

(**) Explication trouvée dans le simulateur de l’État.

« Dons à des associations d'utilité publique ou à des organismes d'intérêt général et dons ou cotisations versés aux partis politiques 7UF, 7UH et 7VC

ouvrent droit à la réduction d'impôt au taux de 66 % (dans la limite de 20 % de votre revenu imposable), les dons effectués au profit notamment :

• d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général, de fondations ou d'associations reconnues d'utilité publique, de fondations universitaires ou partenariales, à condition que ces organismes présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, culturel, humanitaire, sportif ou concourent à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel… ;
• de la « fondation du patrimoine » ou d'autres fondations ou associations agréées en vue de financer des travaux portant sur des monuments historiques ;
• de fondations d’entreprise pour les salariés, mandataires sociaux, sociétaires, actionnaires et adhérents des entreprises fondatrices ou des entreprises membres du groupe. Le montant des versements est limité à 1 500 € par an excepté pour les salariés ;
• d'établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés, d'intérêt général à but non lucratif agréés ;
• d'organismes d'intérêt général agréés dont le siège est situé dans un État membre de l'Union Européenne et d'organismes non agréés lorsqu'ils poursuivent des objectifs et présentent des caractéristiques similaires aux organismes situés en France ;
• d'organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création d'entreprises (sous la forme d'un apport de financement) ;
• d'associations du culte ou de bienfaisance et aux établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ;
• des associations de financement de campagne électorale (ou mandataires financiers) d’un ou de plusieurs candidats ou au profit d’un parti ou groupement politique. »

(***) Explication trouvée dans le simulateur de l’État.

« Dons effectués à des organismes d'aide aux personnes en difficulté (case 7UD et 7VA)

Ouvrent droit à cette réduction d'impôt au taux de 75 % (dans la limite de 1 000 €), les dons effectués au profit des associations établies en France et qui, en France ou à l'étranger, fournissent gratuitement une aide alimentaire aux personnes en difficulté, favorisent leur logement ou leur donnent gratuitement, à titre principal, des soins médicaux, paramédicaux ou dentaires (case 7UD). »

Crédit photo : lien (texte modifié par P-A.T)