Dans votre entreprise aussi, vin, bière, cidre : tchin !, tchin !

C'est une bonne nouvelle, nous allons pouvoir picoler tranquillement sur le lieu de travail. Il n'y a pas que Copé et Fillon qui nous saoulent. Merci le Conseil d’État.

Faisait pas bon d'avoir soif chez Caterpillar : l'employeur avait décidé d'inclure dans son règlement intérieur l'interdiction de boire partout dans l'entreprise :

" La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l'entreprise, y compris dans les cafétérias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas ".

Le Conseil d’État ne l'a pas entendu de cette oreille : au nom de quoi chez Caterpillar – qui, comme tout employeur doit certes veiller à la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs (art L.4121-1 du Code du Travail) - le règlement intérieur pouvait interdire aux salariés de boire une boisson alcoolisée si « la nature de la tâche à accomplir » n'était pas alléguée ni qu'elle était « proportionnée au but recherché » (art L.1321-3 du Code du Travail) n'était pas mise en avant ? Alors, pourquoi interdire la bibine ?

Il y avait un risque sécuritaire à boire chez Caterpillar ? Non, manifestement.

Il ne savait pas, Caterpillar, que sauf si la nature de l'emploi l'exige, le Code du Travail autorise les salariés à boire « ... vin, ... bière, ... cidre et … poiré » (art. R 4228-20 du Code du Travail) ?

S'hydrater est aussi une liberté individuelle !

Allez, circulez, Caterpillar et ministre du travail, vous avez perdu et ceci fera jurisprudence.

Retenons bien ceci : s'il n'y a pas de danger ou de risque lié au poste de travail à boire de l'alcool (vin, bière, cidre et poiré) bonne santé à vous. D'ailleurs, est-ce que l'on va vérifier si les cadres de nos entreprises ne se font pas l'apéro dans leur bureau tous les midi ?

Merci qui ? Merci le Conseil d’État.

Cela dit, il ne faudrait pas trop abuser de la bouteille, par les temps qui courent. Déjà, que le feuilleton minable de l'UMP nous brouille la vue.

Pourtant, c'est le moment de garder les yeux ouverts sur le gouvernement Ayrault qui en profite pour faire des mauvais coups pendant que son opposition de droite prend l'eau : il veut faire adopter dès le début décembre le crédit d'impôt aux entreprises – le cadeau au Medef – et la hausse de la TVA prévue au 1er janvier 2014... Comme ça, pas de débat, pas de remise en cause éventuelle. La politique du coup d’État et des coups fourrés.

On le voit, si on boit, y compris au travail, on trinque aussi au dehors.

Léon

léonetpaulette.fr

http://leonetpaulette.blogspot.fr/

> jurisprudence administrative 12 novembre 2012 Conseil d’État

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7 réactions à cet article

jef88 29 novembre 2012 11:39

faut picoler
faut picoler
pour pas qu’ le ciel nous tombe sur la tête
faut picoler
faut picoler
pour pas qu’ le ciel nous tombe sur le nez

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- BOBW 29 novembre 2012 12:15
  
  Et profitons encore de Nos DerniersDéciltresdescépages Landais avant que Vinci ait tout rasé !
  
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  - Stof 29 novembre 2012 13:42
    
    On peut toujours se fumer un petit joint (dehors, bien sûr).
    
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    - jacques lemiere 29 novembre 2012 18:31
      
      Tiens on ne parle pas de lobby là ?
      
      Décision logique du conseil d’état, mais casse tête pour les boites, le problème c’est de savoir détecter les types beurrés sur les postes de travail.
      
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      - LeGluonDuPoste 29 novembre 2012 21:14
        
        Sur le goulot d’une bouteille de vin ou autre alcool, il y a une figurine bien connue ... Une Marianne ...
        L’alcool en France c’est 10 fois en recettes les dépenses pour l’état ... Bingo !
        
        L’alcoolisme tue directement 50 000 personnes par an en France ... Pas de prise en charge ni d’écoute surtout ... Dans ma cambrousse perdue la moitié des gens qui roulent sont défoncés ....
        
        What else ?
        
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        jacques 2 décembre 2012 20:40
        
        Tu préfères qui se shootent aux anxiolytiques ,c’est aussi dangereux au volant.
        
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        yvesduc 29 novembre 2012 21:31
        
        « S’hydrater est aussi une liberté individuelle ! » : non, l’alcool n’hydrate pas et il est au contraire recommandé de boire beaucoup d’eau avant une soirée ou un repas arosé.
        
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