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Accident ferroviaire : la médiation plutôt qu’un long et douloureux procès

Accident du train de la Compagnie Camrail, filiale du groupe Bolloré, entre Yaoundé et Douala le 21 octobre 2016

La médiation contre la détresse d’un procès

Pour mieux traiter les plaintes déposées pour négligence et homicide volontaire contre Camrail et le groupe Bolloré, la CPMN recommande la médiation. Grâce à ce dispositif professionnel, les familles et les responsables de l'entreprise pourront engager des discussions constructives sur tous les aspects à aborder : la recherche d'apaisement, de dédommagement et de prévention.

Contexte

L’accident du train sur la ligne Yaoundé – Douala, le 21 octobre dernier a provoqué la détresse de nombreuses familles. Camrail s’est positionné de manière empathique pour envisager l’indemnisation des blessés et de leurs familles.

La compagnie a su réagir face à cette catastrophe ayant entraîné la mort de 79 personnes. Elle a pris en compte les besoins immédiats des familles en débloquant une enveloppe budgétaire destinée à la prise en charge des frais d'obsèques des passagers ayant perdu la vie. Elle a mis en place une cellule d’assistance aux passagers et à leur famille nommée CAP152, composé de près de 20 experts, joignable par numéro vert. Les missions qui sont confiées :

  • identifier les pertes, dommages et préjudices subis par les passagers du train 152,
  • suivre la prise en charge médicale des victimes ou de leurs ayant-droits,
  • visite quotidienne des établissements accueillant des blessés,
  • plus généralement s’assurer du traitement approprié des réclamations de l’ensemble des passagers du train 152 du 21 octobre 2016.

Malgré l’ensemble de ces mesures témoignant de la prise en compte des conséquences économiques personnelles et familiales, des plaintes ont été déposées contre les sociétés Camrail et Bolloré pour négligence et homicide involontaire.

Proposition

L’organisation de la médiation professionnelle, la Chambre professionnelle de la Médiation et de la Négociation - CPMN, représentée au Cameroun par Mme Simone Solange Feoketchang Kouatchou, propose qu’un dispositif de médiation professionnelle soit mise en place, plutôt que de ne laisser que le recours au système judiciaire. La médiation professionnelle offre une alternative à la dynamique d’affrontement judiciaire dont le principe est d’animer de la rancœur et de la rancune, en enfermant durablement les personnes dans des procédures pénibles, empêchant les deuils de se faire dans la sérénité.

L’intervention des médiateurs professionnels est méthodique, rationnelle et structurée. Elle renforce la démarche éthique mise en place. Elle témoigne de la volonté de la Compagnie ferroviaire de ne pas ajouter une dynamique violente de rapports de force, typique des procès, dans un contexte de souffrance.

Cette intervention a pour but d’aider les personnes à se sortir le plus rapidement possible d’une situation traumatisante dont le risque de dérapage peut aller vers la recherche d’un affrontement compensatoire.

Objectifs

La CPMN propose l’intervention de médiateurs professionnels :

  • Ils recevront les personnes impliquées.
  • Ils animeront les réunions d’information,
  • Ils aideront chacun à clarifier ses demandes
  • Ils accompagneront et faciliteront les négociations.

Responsabilités

Un accord de confidentialité sur les contenus des échanges dans le cadre du processus de médiation, est signé au démarrage de la mission par tous les participants, afin de protéger les acteurs de la mission.

Chaque médiateur professionnel est rigoureusement engagé par le respect de leur Code d’Ethique et de Déontologie – le CODEOME. Notamment, les médiateurs professionnels restent indépendants, impartiaux et neutres. Ils sont tenus à la plus stricte confidentialité.


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12 réactions à cet article    


  • Pere Plexe Pere Plexe 16 novembre 2016 20:25

    La médiation est envisageable sur la partie « civile ».

    En revanche la partie pénale, à mes yeux , ne se monnaye pas ! 


    • Rincevent Rincevent 16 novembre 2016 23:03

      @Pere Plexe

      C’est peut-être pour éviter aussi le pénal au groupe Bolloré que cette offre de médiation est faite. Du genre signer un petit formulaire de renonciation à poursuivre contre une indemnisation plus rapide, non ? Au fait, qui finance l’offre de la CPMN ?

      Réparer les dommages qu’on a fait subir, c’est une chose. Et si l’indemnisation est correcte (?) et plus rapide que le civil, pourquoi pas. Reste la faute ou plus précisément la recherche de la cause et là, seule une enquête judiciaire peut le faire indépendamment, afin d’éviter que ça se reproduise. Sinon, rendez-vous au prochain accident…


    • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 29 novembre 2016 20:50

      @Pere Plexe
      La médiation existe aussi au pénal et permet de discuter avec les victimes sur la réparation civile. Le procureur décide des poursuites pénales si une infraction a été constatée. Dans ce domaine, l’enquête peut déterminer des fautes relevant du pénal. Ce n’est pas sur ces aspects que les médiateurs professionnels pourront intervenir. Les médiateurs professionnels aident les protagonistes à discuter sur ce qui s’est passé, les conséquences, les situations créées, les dommages, leurs différentes réparations possibles et les entendes suivies des conditions de réussites et de pérennité des accords.


    • manu manu 17 novembre 2016 00:43

      Je leur conseillerais (aux familles des victimes) d’engager des enquêteurs privés histoire de savoir si sa ne cache pas quelque chose.


      • ENZOLIGARK 17 novembre 2016 06:35

        Bollore va etre oblige de vendre le yacht sur lequel Narkozy a vogue apres son election chez les gOOOlois ... ! . ... Qui s ’ en plaindra avec ce que Booollore continue de faire illegalement sur une ile en BZH - Bretagne - ... ! . ... АФФ ИСС ...


        • popov 17 novembre 2016 08:18

          Les réactions des officiels à ce genre d’accident varient de pays à pays.

          En Chine, en 2011, après un accident survenu sur une ligne à grande vitesse, la première réaction des autorités fut de recouvrir de terre les voitures endommagées !!


          • jacques jacques 17 novembre 2016 11:35

            Grande arnaque à venir la médiation dès qu’il s’agit d’argent c’est le plus fort qui gagne car c’est le seul qui peut payer ensuite .
            Expérience faite par des membres de ma famille avec un géant de l’alimentaire :la médiation c’est rapide et on peut perdre toutes ses billes.
            Là en Afrique je n’imagine même pas .


            • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 17 novembre 2016 11:47

              @jacques Soyez plus précis. Dites de quoi il s’agissait, qui a conduit la médiation dont vous parlez, quelles étaient les demandes, dans quelles circonstances... Ca intéressera certainement bien plus tout le monde de savoir cela plutôt que d’avoir une appréciation témoignant d’une frustration par procuration. A ma connaissance, la médiation débouche sur un accord qui ne peut pas être imposé par l’une ou l’autre des parties. C’est le système judiciaire qui impose, pas la médiation. Merci


            • Vipère Vipère 17 novembre 2016 12:23

              @Jean-Louis Lascoux


              La médiation ne peut pas être imposée unilatéralement, sans quoi c’est la porte ouverte à tous les abus. 

            • jacques jacques 17 novembre 2016 15:07

              @Jean-Louis Lascoux
              Le contrat passé avec cette multinationale alimentaire prévoyait la médiation pour résoudre les litiges .Le litige était sur un distributeur de boisson conçu pour fonctionner avec un produit de cette entreprise .Le produit a été modifié les machines se sont révélées impossible à adapter à la nouvelle formule.Toutes les machines ont été ferraillées .


            • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 29 novembre 2016 20:55

              @Vipère
              La médiation ne peut être imposée unilatéralement sinon c’est la porte ouverte à tous les abus. C’est vrai. Mais regardez bien qu’une procédure judiciaire provoque une situation similaire. Il convient donc que le demandeur prenne en charge les coûts initiaux de la médiation et la partie appelée peut être en droit de demander la preuve de cette prise en charge, ouvrant droit à une visibilité sur la rémunération du médiateur.


              Mais la médiation peut être un droit, ce qu’elle n’est pas pour le moment. Ce droit n’implique pas l’exercice d’un abus. C’est pourquoi le système judiciaire reste un moyen contraignant qui peut permettre de réguler la médiation, en cas de besoin. Dans ce cas, on n’en est pas là. La médiation pourrait être mise en place

            • Ruut Ruut 18 novembre 2016 08:04

              Les vrais responsables (ceux qui ont interdits les investissements de sécurité) ne seront jamais condamnés.

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