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En réponse à :

ZenZoe ZenZoe 18 avril 2023 12:34

@titi
Complètement d’accord avec vos deux premiers paragraphes.

Pour le dernier, hum... Les membres du CC ne sont pas tenus d’avoir des compétences juridiques, on peut donc considérer qu’ils disent ce qu’ils veulent bien dire. De nombreux constitutionnalistes ont d’ailleurs estimé que la procédure n’était pas entièrement conforme. En vérité, notre droit est si complexe qu’on peut lui faire dire n’importe quoi, ce n’importe quoi pour les membres du CC étant à mon avis basé sur des convictions bien peu objectives ou des intérêts d’ordre personnel.

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