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En réponse à :

Emohtaryp Emohtaryp 2 janvier 2023 17:04

@tashrin

quelqu’un va oser dire qu’il s’agit d’un acte de guerre des US en territoire européen ? Kk’un va revenir sur le fait que Mc Kinsey est le faux nez de la CIA ? Et le corollaire de tout cela : que Macron est donc un traitre à la nation ?


_

Louis XVI a été guillotiné pour bien moins que ça......
En fait, lui avait rien fait, bien au contraire en réalité !

Pourquoi pensez-vous que Sarko avait fait abroger le délit de haute trahison et d’intelligence avec l’ennemi de la constitution ?

Depuis 2007, la nouvelle rédaction de l’article 68 supprime la référence explicite à la haute trahison et élargit le champ de cette responsabilité présidentielle aux « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » comme une cause de destitution par la Haute Cour (nouvelle appellation)


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