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Polybe 21 octobre 2021 17:23

@Spartacus Lequidam
Parmi les quatre principes du budget, il y a l’universalité.
L’universalité budgétaire suppose que le budget décrit, pour la durée de l’exercice, l’ensemble des recettes qui financent l’ensemble des dépenses, sans que soit établie une relation entre certaines dépenses et certaines recettes. En découle alors le principe de non-affectation dont l’objet est de garantir une vision budgétaire globale et non morcelée.
C’est-à-dire que, quel que soit le titre donné à une taxe ou redevance, son montant va dans un pot commun. Le titre ne sert qu’à justifier le prélèvement. L’Etat, ensuite l’affecte à la dépense de son choix.

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