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Legestr glaz Ar zen 15 juillet 2016 18:55

@Iren-Nao

Bien sûr Iren-Nao que les traités cela se dénonce. Les traités européens contiennent la manière qu’il faut utiliser pour les dénoncer. Le traité d’organisation de l’atlantique nord, OTAN, autre exemple, prévoit les conditions de sa dénonciation, différentes de celles du TUE et du TFUE. Chaque traité dispose dans son sein les règles de sa dénonciation. 

C’est donc bien ce que je vous ai écrit. Il ne s’agit pas de « désobéir » puisque dans ce cas tous les chefs d’Etats du monde pourraient, eux aussi désobéir, cela ne serait pas réservé à la France et cela serait, effectivement, du grand n’importe quoi. 

Pour vous répondre, et bien oui les traités cela se dénonce. Pour le TUE et le TFUE il faut employer l’article 50. Il y a des règles de droit à respecter. 

Et bien non, en matière de droit international, ce n’est pas encore la foire d’empoigne. Tous les pays respectent le droit international hormis la Corée du Nord.
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