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Legestr glaz Ar zen 15 juillet 2016 18:41

@Danièle Dugelay

Lisez l’article 48 du TUE, vous le trouverez facilement sur le net. « Mélenchon a prévu... de faire des propositions ». 

Il faudrait tout d’abord que Mélenchon « identifie » les dispositions qu’il souhaiterait voir modifier. Figurez vous que cette affaire de modification des dispositions des traités n’appartient pas aux chefs d’Etats et de gouvernements. Lisez l’article 48 du TUE, je n’invente rien. C’est d’abord le conseil qui décide à l’unanimité de la prise en compte de la disposition à modifier. Ensuite le conseil européen intervient, lui aussi à l’unanimité. Intervient la commission européenne. Intervient aussi le parlement européen qui se prononce lui à la majorité qualifiée. Les parlements nationaux des 27-28 pays sont consultés également. Un comité spécifique est crée pour la circonstance. Il y a donc plus de 3000 (trois milles) personnes, au bas mot ,qui sont consultées. L’article 48 prévoit effectivement le changement de dispositions des traités mais, techniquement, cet article est auto-bloquant. 

Mélenchon connait l’article 48 du TUE. Il sait comment fonctionne le processus. Celui ci peut durer des années avant que la disposition ou les dispositions soient entérinées. Ensuite il faut aux 27-28 pays ratifier le nouveau traité ayant modifié le ou les traités. C’est un parcours du combattant impossible à terminer. 

Si c’est la solution que propose Mélenchon, je peux vous dire qu’il se moque de vous et de ses électeurs. C’est simplement dramatique de faire croire une telle chose aux Française et aux Françaises. J’enrage devant tant de malveillance et de manipulation. Il se moque de vous. 

Si vous ne me croyez pas, interrogez quelqu’un qui s’y connait en droit et demandez lui de vous traduire l’article 48 du TUE. Faîtes votre idée par vous même. Posez vous la question de savoir quelle procédure il faut suivre pour changer une, voire plusieurs, dispostions contenues dans les traités européens. 


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