@Vipère
Article 50
- Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
- L’État
membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil
européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union
négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son
retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec
l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe
3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu
au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée,
après approbation du Parlement européen.
- Les traités cessent
d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en
vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la
notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en
accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce
délai. (...)
Je n’avais pas compris votre question. Il s’agit de la majorité qualifiée, où est le problème ?
Les négociations peuvent durer 6 ou 8 mois, sauf s’ils jouent la montre, ce qui n’est pas dans leur intérêt. S’ils ne sont pas d’accord, tant pis pour eux, au bout de 2 ans, les Traités cessent d’être applicables. Ils ont tout intérêt à ne pas menacer, ni faire de représailles, ni mettre des bâtons dans les roues, comme le font actuellement les européistes avec le Brexit... .
Cela montrerait leur vrai visage de fanatiques, d’anti démocrates et se retournerait contre eux...