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doctorix, complotiste 21 juin 2022 10:27
doctorix, complotiste

@olivier cabanel 
il ne peut pas inlassablement brandir le 49/3...
C’est une fois par session, et il n’y en a qu’une ou deux par an.
Mais il reste les ordonnances (il en a signé 325 en 5 ans, 6 par semaine).
Et je n’ai pas bien saisi la différence...

 Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par l’article 38.


https://fr.wikipedia.org/wiki/Ordonnances_sous_la_pr%C3%A9sidence_d%27Emmanuel_Macron



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