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En réponse à :

pingveno 30 septembre 2020 08:56

elle oblige le préfet à mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux

Autrement dit elle oblige le préfet à écrire une lettre demandant de quitter les lieux sous peine de recevoir une lettre demandant de quitter les lieux sous peine de recevoir une lettre demandant de quitter les lieux sous peine de ...

cette « spoliation ».

Tiens, quand tu télécharges illégalement un film sur internet, on parle de spoliation alors même que le propriétaire a toujours la possibilité de lire son fichier. Par contre, quand le propriétaire d’une maison n’a pas la possibilité d’y entrer, sous prétexte que c’est sa résidence secondaire il n’y a pas de spoliation ?

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