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En réponse à :


Captain Marlo Fifi Brind_acier 22 décembre 2019 20:59

@Jean-Luc Picard-Bachelerie
Oui, mais ça, c’est sur le papier et seulement sur le papier. Vu l’importance de la France dans le système européen, cela m’étonnerait fort que l’UE nous mettrait dans le pétrin

Les réponses à vos questions se trouvent dans cette vidéo :
« Nous avons infiltré la Commission européenne »
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La France vient de se prendre une prune à 5 milliards d’euros !
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Bien sûr qu’il y a des sanctions, elles sont décrites dans le Pacte de Stabilité et de croissance de la zone euro, signé par la France en 1997.

"... Si le Conseil considère qu’il y a déficit excessif, il adresse alors, sur recommandation de la Commission, une recommandation à l’État membre, en fixant un délai de 6 mois pour engager une action suivie d’effets. Si aucune action n’a été engagée, le Conseil peut rendre publique sa recommandation et, si l’État persiste à ne pas y donner suite, le mettre en demeure de prendre des mesures dans un délai déterminé.

Aussi longtemps que l’État membre ne se conforme pas à sa décision de mise en demeure, le Conseil peut, sur recommandation de la Commission, prononcer des sanctions, notamment le dépôt non rémunéré d’une somme variant entre 0,2 et 0,5% du PIB, en fonction du degré de dépassement de la valeur de 3% de déficit public. Ce dépôt est converti en amende au bout de 2 ans si le déficit excessif n’est pas comblé.

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Les Mamamouchis considèrent que les pays de la zone euro doivent faire converger leurs économies et donc obéir aux décisions de Bruxelles.
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Plus le temps passe, et plus les économies de la zone euro divergent au lieu de converger. Au lieu de remettre leur projet en question, ils disent qu’il faut aller encore plus loin..., d’où les pressions pour privatiser, diminuer le nombre de fonctionnaires etc


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