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En réponse à :

Attila Attila 22 décembre 2019 11:50

@Jean-Luc Picard-Bachelerie
«  Je suis convaincu que quitter l’UE n’est pas la solution »
« je dis que si la France est réformable en sortant de l’UE, l’UE l’est aussi. »
Vous pouvez dire tout ce que vous voulez, les choses sont ce qu’elles sont et vous n’y pouvez rien. Osez donc lire cette analyse juridique de fond :
«  La constitution française, la loi fondamentale de la France, permet-elle au président de la République de »désobéir« aux traités européens ? L’article 5 de notre constitution est clair à ce sujet : » le président de la République est le garant du respect des traités« . Nul ne peut donc ne pas respecter le contenu des traités et leurs dispositions. Le corollaire à l’article 5, est que la »modification« des traités ne peut »que" passer par l’application, sur du temps long, du processus de l’article 48 du TUE qui requiert « l’unanimité » des pays membres de l’Union européenne, unanimité impossible à atteindre dans un contexte d’union à 27. "
L’incidence de la ratification des traités européens sur la constitution française ou comment il est impossible de « désobéir » aux traités

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