Commentaire de Fergus
sur Décentralisation : stop ou encore ?
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Bonjour, Michel
En ce qui me concerne, je pense qu’il faudrait aller vers un fonctionnement à 3 niveaux :
La commune avec la clé une obligation de fusion pour les plus petites d’entre elles afin d’atteindre une taille minimum de 1000 habitants (sur la base du volontariat dans le délai d’un mandat municipal sous peine de fusion imposée par la préfecture).
La communauté de communes (à l’exclusion de toute autre forme de regroupement) comportant toutes les communes volontaires autour d’un chef-lieu.
La région (en revenant à la carte de 2014) dont les élus territoriaux, à la fois conseillers régionaux et conseillers départementaux, siègeraient tout à la fois en session régionale et en session départementale, l’entité départementale n’ayant pas de compétence particulière, mais la charge de décliner localement les compétences régionales.
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18/04 14:52 - Michel DROUET
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