Commentaire de GoldoBlack sur Porno : 4 sénanatrices à la manœuvre

Commentaire de GoldoBlack

sur Porno : 4 sénanatrices à la manœuvre

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GoldoBlack 16 mai 2023 21:43

@Et hop !
Tu racontes n’importe quoi.

Le 4 août 1982, la France abolissait une loi de Vichy définissant une majorité sexuelle différente pour les personnes homosexuelles et permettant de les condamner plus aisément.

Le crime de sodomie a disparu en 1791.
« quiconque avait commis un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe mineur de 21 ans » était condamnable à une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. Concernant les hétérosexuels, en revanche, le consentement était déclaré recevable dès 13 ans, puis 15 à partir de 1945.
Le fait que personne ne soit condamné n’empêche pas la criminalisation, la pénalisation ou la qualification délictuelle d’un acte.
Certes. Pas crime. Mais gros délit et possibilité d’amener à la condamnation criminelle. Par ailleurs, tes propos mélangent allègrement crime et délit... Donc... ta leçon juridique est très malvenue.
Assume donc d’avoir parlé — une fois de plus — trop vite.
PS : Inutile d’honorer Grincheux pour mes propos.

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@GoldoBlack : « Le crime de sodomie a disparu en 1791. « quiconque avait commis un acte (...)

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