Commentaire de gdelafonte
sur Elle est à toi, cette chanson, toi le Macron...
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@Fergus
Alors précisons. Mettons nous dans le cas où Marine aurait été élue sans majorité à l’Assemblée.
Article 8 : le président choisit son premier ministre.Personne ne peut le lui imposer.
Article 48 : le gouvernement choisit (deux semaines sur quatre) l’ordre du jour de ’assemblée, en clair quelle loi il souhaite faire voter.
Article49-3 : le gouvernement engage sa responsabilité sur une loi, c’est à dire que sauf motion de censure celle-ci est adoptée.
En cas de motion de censure, la loi proposée par l’article 49 est rejetée le gouvernement démissionne et par tradition le président dissout l’assemblée pour de nouvelles élections.
Depuis la révision de 2008 :
L’utilisation de l’article 49-3(nouvelle fenêtre) de la Constitution, qui permet l’adoption sans vote d’un projet de loi si aucune motion de censure n’est votée, est limitée aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Le Premier ministre peut recourir à cette procédure pour un autre texte, mais seulement une fois par session parlementaire.
Et donc, en clair, le gouvernement peut faire adopter (via l’article 49) une loi forte par session, et toutes les lois de finance qu’il veut.
Toujours si vous vous intéressez au sujet, dans toute l’histoire de la 5ième république une seule motion de censure a été déposée (en 1962, sous de Gaulle), et après dissolution de l’assemblée et réélection de Gaulle a obtenu une majorité.
Et donc, vous faites de Marine une « potiche » qui se serait fait imposer un premier ministre, mais si vous regardez attentivement le président peut aller au clash avec l’Assemblée, et dans l’histoire ça a gagné.
Pour conclure, j’aimerais que vous m’expliquiez, articles à l’appui, pourquoi d’après vous Marine se ferait imposer son premier ministre et n’aurait aucun pouvoir.
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