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Commentaire de Clark Kent

sur GPA : La Cour de cassation donne raison à Juristes pour l'enfance pour le retrait d'un site de vente de GPA


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Clark Kent Clark Kent 24 novembre 2022 16:04

" le litige portait sur le point de savoir si le contenu du site de la société Subrogalia était « illicite » ou « manifestement illicite ». "

Je ne sais pas si ce sont les poètes ou les juristes qui sont les plus habiles pour jouer avec les mots !


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