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Commentaire de Daniel PIGNARD

sur Nous sommes dans un film


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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 4 février 2021 09:58

@doctorix, complotiste

« Et Bruno Lemaire qui annonce la couleur : si les restaurateurs bravent l’interdit, ils se verront retirer les subventions offertes par l’état pour survivre. »

 

Réponse possible des restaurateurs :

On ne ramasse plus la TVA parce qu’elle est inconstitutionnelle devant l’article 13 des droits de l’homme de 1789.

ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

 

On ne paie plus les taxes foncières et d’habitations parce qu’elles sont inconstitutionnelles devant l’article 13 des droits de l’homme de 1789 et devant l’article 34 de la constitution de 1958.

"La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant... l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature." (Art. 34 de la Constitution de 1958)

 

Ceci aura l’énorme avantage de faire connaître à la population que l’état n’a pas les fesses propres pour le prélèvement des impôts.

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