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Commentaire de Daniel PIGNARD

sur Commissariat du 17e : combien de « brebis galeuses » ?


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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 30 novembre 2020 09:39

ART. 7. — Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance. (Droits de l’homme de 1789)

Le dénommé Michel a résisté évidemment et s’est donc rendu coupable.

ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. (Droits de l’homme de 1789)

Or je note que la police ne parvenait pas à s’assurer de sa personne et qu’en conséquence, elle avait besoin de la force pour y parvenir.

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